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L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation Bellanger, François; Tanquerel, Thierry 2017
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La neutralité religieuse de l'Etat dans l'instruction publique Braune, Victor Sebastian 2017
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L'émergence de l'État helvétique entre unité et fédéralisme : l'exemple des législations médicales et pharmaceutiques Campanelli, Alessandro 2017
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La transition énergétique entre conflits d’objectifs et conflits de compétence : aspects de droit constitutionnel Flueckiger, Alexandre 2016
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La démocratie directe : un facteur de qualité de la loi en Suisse? Flueckiger, Alexandre 2016
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L'oeuvre politique de James Fazy (1794-1878) et son apport à l'avènement des droits fondamentaux à Genève : sources doctrinales et contexte historique Mettral Dubois, Véronique 2015
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Limiter la population pour protéger l'environnement et garantir une occupation rationnelle du territoire: une intuition enjôleuse à l'épreuve des droits fondamentaux Flueckiger, Alexandre 2014
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Droit constitutionnel suisse Auer, Andreas; Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 2013
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Histoire constitutionnelle de la Suisse moderne. Vol. 2 : L'évolution institutionnelle de la Confédération et des cantons depuis 1848 Monnier, Victor 2013
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Jaques Mallet-Dupan (1749-1800) entre Genève, France et Angleterre Monnier, Victor 2012
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L'obsolescence de l'Etat moderne : analyse diachronique et contextuelle à l'exemple de l'Etat français Gonin, Luc 2011
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Commentaire de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes Aubert, Gabriel; Lempen, Karine 2011
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Napoléon Bonaparte et le régime mixte : les constitutions des cantons-villes dans l'Acte de médiation de 1803 Monnier, Victor 2010
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De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle Fazy, James; Hottelier, Michel 2010
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Modélisation d'un système de justice constitutionnelle pour une meilleure protection des droits de l'homme : trans-constitutionnalisme et droit constitutionnel comparé Soma, Abdoulaye 2009
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La validité matérielle des initiatives populaires en droit fédéral: étude du droit actuel à la lumière de la pratique récente, perspectives et opinions Marquis, Julien 2009
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Effectiveness : a new Constitutional principle Flueckiger, Alexandre 2009
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L'applicabilité des traités internationaux de protection des droits de l'homme dans le système constitutionnel du Burkina Faso Soma, Abdoulaye 2008
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Le principe de la sécurité juridique à l'épreuve des arrêts Gasser et Owusu Romano, Gian Paolo 2008
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Histoire constitutionnelle de l'Albanie : des origines à nos jours Ordolli, Stiliano 2008
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