Show items per page
Elements: 47
Page 1 on 3
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Coactivité par négligence: le retour des "Rolling Stones" ? : point de situation après l'arrêt 6B_360/2016 du Tribunal fédéral du 1er juin 2017 (destiné à la publication) Villard, Katia Anne 2017
add to browser selection
Les prix des médicaments génériques Junod, Valérie; Decollogny, Anne 2014
add to browser selection
La détermination du concept de jus cogens Kolb, Robert 2014
add to browser selection
Le contrôle de l'opportunité Tanquerel, Thierry 2013
add to browser selection
Le droit des immunités juridictionnelles étatiques et l'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire italo-allemande Kolb, Robert; Jardim Oliveira, Thiago Braz 2013
add to browser selection
Substitution fidéicommissaire pour le surplus en cas d'incapacité de discernement du descendant Leuba, Audrey 2013
add to browser selection
Le droit de réplique en assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie 2013
add to browser selection
Les actes attaquables Bovet, Christian; Carvalho Lopes, Angela 2013
add to browser selection
L'administrateur fiduciaire Peter, Henry 2012
add to browser selection
Les conflits d'intérêts de l'avocat et leurs conséquences à la lumière des évolutions jurisprudentielle et législative récentes Chappuis, Benoit 2012
add to browser selection
Les conflits d'intérêts de l'avocat et leurs conséquences à la lumière des évolutions jurisprudentielle et législative récentes Chappuis, Benoit 2012
add to browser selection
La cédule décédulisée Foëx, Bénédict 2012
add to browser selection
Marchés publics et concessions? Bellanger, François 2012
add to browser selection
L'accident sportif et l'assurance-accidents sociale Dupont, Anne-Sylvie; Longchamp, Guy 2012
add to browser selection
Une définition ambivalente et 2000 ans de confusion : illicéité objective et subjective Winiger, Bénédict 2011
add to browser selection
Le fumeur est-il un malade? : Commentaire du jugement C-2979/2008 du Tribunal administratif fédéral Junod, Valérie 2011
add to browser selection
Dédit et clause pénale Foëx, Bénédict 2010
add to browser selection
Les titres intermédiés et leurs instruments financiers sous-jacents Gomez Richa, Lucia; Veuve, Joël Philippe Gérard 2010
add to browser selection
La sécurité sociale : une histoire, une culture, des défis : approche de droit international Greber, Pierre-Yves 2010
add to browser selection
Organisation internationale du Travail : 90 années pour la sécurité sociale (1919-2009) Greber, Pierre-Yves 2010
<< previous | 1 | 2 | 3 |