Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:94500	Taxing robots? From the emergence of an electronic ability to pay to a tax on robots or the use of robots	Oberson, Xavier	2017
unige:94712	Les nouvelles règles de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et les autres régimes d’assurances sociales	Dupont, Anne-Sylvie	2017
unige:94717	Taxer les robots? L'émergence d'une capacité contributive électronique	Oberson, Xavier	2017
unige:91773	Direct Democracy in Switzerland : Trends, Challenges and the Quest for Solutions	Hertig Randall, Maya	2017
unige:95044	La pratique administrative dans l'ordre juridique suisse	Gavillet, Aurélie	2017
unige:92597	La reconnaissance d’un droit d’accès aux informations détenues par l’Etat fondée sur l’article 10 CEDH, Portée de l’arrêt Magyar Helsinki Bizottság contre Hongrie en droit suisse	Flueckiger, Alexandre; Junod, Valérie	2017
unige:94699	La protection des données confiées aux assureurs	Dupont, Anne-Sylvie	2017
unige:95364	Le droit à l'effacement de données personnelles face au dossier de police	Grodecki, Stéphane	2017
unige:95366	L'examen du cadavre (art. 253 CPP) face aux droits fondamentaux, au CPP, à la médecine légale et à la pratique latine : la quadrature du cercle	Grodecki, Stéphane; Fracasso, Tony	2017
unige:95367	Droit à la réplique : la Suisse condamnée une douzième fois à Strasbourg - et maintenant ? Commentaire de l'ACEDH C. M. c. Suisse du 17 janvier 2017	Grodecki, Stéphane	2017
unige:95370	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendues en 2016	Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie	2017
unige:95380	Code annoté de procédure administrative genevoise : LPA/GE et lois spéciales	Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain	2017
unige:95045	Conceptual problems of the corporate tax: Swiss and comparative aspects	Lideikyte-Huber, Giedre	2017
unige:95531	L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation	Bellanger, François; Tanquerel, Thierry	2017
unige:95532	L'égalité des personnes handicapées face aux prestations offertes au public	Tanquerel, Thierry	2017
unige:94695	Le contentieux de l’urbanisme en Europe : rapport suisse	Tanquerel, Thierry; Defago Gaudin, Valérie	2017
unige:96503	L’activité de juge suppléant par un avocat : le Tribunal fédéral annoncerait-il le chant du cygne ?	Grodecki, Stéphane	2017
unige:81524	Le trouble somatoforme : un peu plus douloureux?	Dupont, Anne-Sylvie	2016
unige:83439	Recent developments in Swiss competition law	Bovet, Christian; Alberini, Adrien	2016
unige:86837	La Suisse et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées	Hottelier, Michel	2016

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