Show items per page
Elements: 9
Page 1 on 1
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Caractéristiques et limites du droit disciplinaire Tanquerel, Thierry 2018
add to browser selection
La distinction entre l'illicéité et la faute : n'est-il pas temps de renoncer? Chappuis, Christine 2012
add to browser selection
La causalité, talon d'Achille de l'action en responsabilité des administrateurs ? Peter, Henry; Sauerwein, Nina 2007
add to browser selection
Fondations de prévoyance et responsabilité : développements récents Trigo Trindade, Rita 2006
add to browser selection
La gravité de la faute du responsable Winiger, Bénédict 2004
add to browser selection
Les nouvelles règles de la fixation de la peine : une révolution de velours Pignat, Cédric; Kuhn, André 2004
add to browser selection
La responsabilité de l'Etat (art. 43 et 43a AP) : la responsabilité des hôpitaux publics et de leurs agents Dupont, Anne-Sylvie 2004
add to browser selection
La responsabilité civile : à la croisée des chemins Chappuis, Christine; Werro, Franz 2003
add to browser selection
Le droit pénal face au risque et à l'accident individuels Roth, Robert 1987