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La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) Oberson, Xavier 2016
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Pour un contrôle concret de constitutionnalité en matière de droits fondamentaux Bernard, Frédéric 2013
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Le droit au mariage et à la famille : analyse critique des restrictions Papaux van Delden, Marie-Laure 2011
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L'abrogation de l'article 190 Cst. à la lumière du judicial review Bernard, Frédéric 2011
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Les taxes environnementales Oberson, Xavier; Maraia, Jean-Frédéric 2009
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Völkerrecht und Völkerpolitik : Gedanken zur Minarettinitiative Kolb, Robert 2009
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Spécificité des données génétiques et protection de la sphère privée : les exemples des profils d'ADN dans la procédure pénale et du diagnostic génétique Rohmer, Sandrine 2006
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Les origines et le fondement du contrôle de la constitutionnalité des lois en Suisse et en Grèce Kastanas, Elias 1993