Archive ouverte UNIGE

Français

	Title	Authors / Editors	Date
unige:102075	Posthumous replications : rights and limitations, notion of original and copies	Benhamou, Yaniv	2017
unige:90256	Circulation des biens numériques : de la commercialisation à la portabilité	Benhamou, Yaniv; Tran, Laurent	2016
unige:91247	La tarification en matière d'assurance dans un marché libéralisé : impératifs techniques, conditions juridiques et morale des affaires	Brulhart, Vincent	2016
unige:21417	La marque : arme ou menace pour les créateurs?	de Werra, Jacques	2012
unige:81227	Le nouvel article 8 LCD et les conditions générales d'assurance	Dupont, Anne-Sylvie	2012
unige:10727	Kunst und geistiges Eigentum	de Werra, Jacques	2009
unige:11758	L'authentification des oeuvres d'art et le droit de la propriété intellectuelle	de Werra, Jacques	2007
unige:43249	Spam : un conflit de libertés?	Bovet, Christian	2007
unige:81662	Les créations du domaine de la parfumerie : quelle protection ?	Fehlbaum, Pascal	2007
unige:10723	La société civile face à la société commerciale : quelques réflexions sur la liberté d'expression dans un contexte commercial politisé	Hertig Randall, Maya	2006
unige:31865	La protection juridique des contenus numériques et ses limites : l'application du droit d'auteur et du droit de la concurrence dans le cadre de l'édition en ligne	de Werra, Jacques	2003
unige:43143	Concurrence et environnement : à la recherche de la proportionnalité	Bovet, Christian	1995

View all records: 65377

Back to top About Swiss Copyright

Validator | Admin