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Les preuves illicites : évolution jurisprudentielle en droit pénal, civil et administratif Hirsch, Célian 2022
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Action civile adhésive à la procédure pénale : Exclusion des prétentions contractuelles et interruption de la prescription Burgener, Fabio 2022
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Auditions du prévenu : notification des charges et des droits Burgener, Fabio; Saddier, Kevin 2022
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Déclaration de participation à la procédure pénale comme demandeur au civil et interruption de la prescription Burgener, Fabio 2022
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Procédure pénale : réalisation anticipée de cryptoactifs séquestrés Burgener, Fabio 2021
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Us et abus de la dashcam : aspects de procédure pénale Burgener, Fabio 2021
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Us et abus de la Dashcam Burgener, Fabio 2021
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Mesures de surveillances suisses et résultats obtenus à l'étranger. Remarques à propos de l'ATF 146 IV 36 Ludwiczak, Maria 2020
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Procédure pénale : principe de la transparence et séquestre pénal Burgener, Fabio 2020
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L'application du principe "ne bis in idem" transnational à l'entreprise Villard, Katia Anne 2019
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La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé Fardel, Mélissa 2019
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Enquêtes internes et secret professionnel de l'avocat Chappuis, Benoit 2019
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Affaire Beuze c. Belgique : la présence et le rôle de l’avocat au début de la procédure pénale Parein, Loïc; Burgener, Fabio 2019
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Les enquêtes internes et le secret professionnel de l'avocat : la fin d'une époque ? Chappuis, Benoit; Raedler, David 2018
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Le caractère impéartif de l'art. 87 al. 3 CPP et ses implications pratiques dans la procédure de l'ordonnnace pénale Burgener, Fabio; Cohen, Jonathan 2018
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La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés Villard, Katia Anne 2017
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Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPP Villard, Katia Anne 2017
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Le temps nous manque! : libre propos sur le thème de la prescription Jeanneret, Yvan 2017
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Une compétence pénale fondée sur le critère du domicile : analyse de lege lata et réflexions de lege ferenda Ludwiczak, Maria 2017
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La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal Ludwiczak, Maria 2017
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