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Infractions fiscales et blanchiment d'argent : la mise en oeuvre par la Suisse de la recommandation 2012 du GAFI Oberson, Xavier; Meller, Emily Sarah 2013
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Intermédiaires financiers et corruption Héritier Lachat, Anne 2011
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The Federal Intermediated Securities Act (FISA) and the Hague Securities Convention (HSC) Kuhn, Hans; Thévenoz, Luc; Graham-Siegenthaler, Barbara Elisabeth 2010
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Les sûretés sur les titres détenus auprès d'une banque en Suisse selon la loi sur les titres intermédiés Foëx, Bénédict 2009
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Loi sur les titres intermédiés : adaptation de statuts antérieurs à la loi ? Trigo Trindade, Rita 2009
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Les actes de disposition sur les titres intermédiés Foëx, Bénédict 2008
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La taxe de surveillance perçue auprès des organismes d'autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : nature juridique et constitutionnalité Oberson, Xavier; Hottelier, Michel 2007
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Réflexions sur le rôle de l'administration, des experts et des milieux intéressés dans la réforme du droit privé Thévenoz, Luc 2006
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New legal concepts regarding the holding of investment securities for a civil law jurisdiction : the Swiss Draft Act Thévenoz, Luc 2005
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Titres intermédiés : l'état de fait Thévenoz, Luc 2004
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Transfert et engagement des valeurs mobilières "intermédiées" en droit suisse Foëx, Bénédict 2004
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Lutte contre le terrorisme et autres développements récents dans la surveillance des intermédiaires financiers Bovet, Christian 2002
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Négoce électronique de valeurs mobilières : une perspective suisse Bovet, Christian; Peyer, Marc-Olivier 2001
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Avoirs déposés à l'étranger : devoirs incombant à l'intermédiaire financier suisse au regard de la législation en matière de blanchiment d'argent Cassani, Ursula; Rochat, Dominique 2000