Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:46109	Infractions fiscales et blanchiment d'argent : la mise en oeuvre par la Suisse de la recommandation 2012 du GAFI	Oberson, Xavier; Meller, Emily Sarah	2013
unige:97975	Intermédiaires financiers et corruption	Héritier Lachat, Anne	2011
unige:11873	The Federal Intermediated Securities Act (FISA) and the Hague Securities Convention (HSC)	Kuhn, Hans; Thévenoz, Luc; Graham-Siegenthaler, Barbara Elisabeth	2010
unige:8557	Les sûretés sur les titres détenus auprès d'une banque en Suisse selon la loi sur les titres intermédiés	Foëx, Bénédict	2009
unige:46675	Loi sur les titres intermédiés : adaptation de statuts antérieurs à la loi ?	Trigo Trindade, Rita	2009
unige:9614	Les actes de disposition sur les titres intermédiés	Foëx, Bénédict	2008
unige:6045	La taxe de surveillance perçue auprès des organismes d'autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : nature juridique et constitutionnalité	Oberson, Xavier; Hottelier, Michel	2007
unige:4807	Réflexions sur le rôle de l'administration, des experts et des milieux intéressés dans la réforme du droit privé	Thévenoz, Luc	2006
unige:4822	New legal concepts regarding the holding of investment securities for a civil law jurisdiction : the Swiss Draft Act	Thévenoz, Luc	2005
unige:9646	Titres intermédiés : l'état de fait	Thévenoz, Luc	2004
unige:8559	Transfert et engagement des valeurs mobilières "intermédiées" en droit suisse	Foëx, Bénédict	2004
unige:43222	Lutte contre le terrorisme et autres développements récents dans la surveillance des intermédiaires financiers	Bovet, Christian	2002
unige:43220	Négoce électronique de valeurs mobilières : une perspective suisse	Bovet, Christian; Peyer, Marc-Olivier	2001
unige:42606	Avoirs déposés à l'étranger : devoirs incombant à l'intermédiaire financier suisse au regard de la législation en matière de blanchiment d'argent	Cassani, Ursula; Rochat, Dominique	2000

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