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FIDLEG, FINIG und FINFRAG : Gedanken zur Haftung für standardisierte Information gemäss den Vorentwürfen Zellweger-Gutknecht, Corinne 2014
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L'admissibilité des demandes dites groupées dans le cadre des CDI conclues après le 13 mars 2009 Oberson, Xavier 2014
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Transmission d'informations à l'étranger : coopération ou soumission? : un état des lieux Du Pasquier, Shelby R.; Oberson, Xavier; Fischer, Philipp 2014
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Transparence dans la recherche médicale: en progrès en Suisse Junod, Valérie 2014
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Lorsque législateur, juge et médecin opèrent ensemble : du devoir d'information en droit médical Campi, Arnaud 2014
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Droits de la première heure contre les mauvais traitements : pour une réforme du CPP conforme aux standards européens Mangeat, Hadrien; Peter, Olivier; Villard, Katia Anne 2014
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Cross-border tax administrative assistance : "for the times they are a-changin'" Bovet, Christian; Liegeois, Fabien 2013
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Le développement de l'assistance internationale en matière fiscale : de l'évolution à la révolution Oberson, Xavier 2013
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La nouvelle politique de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux Oberson, Xavier 2010
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Un receveur en attente de dons d'organes peut-il recourir contre les campagnes d'information de l'OFSP? Flueckiger, Alexandre 2010
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"Tax fraud or the like" : grandeur et décadence d'une notion controversée en matière d'assistance fiscale avec les Etats-Unis : une tragédie en 7 actes Oberson, Xavier 2010
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Autonomie individuelle et biobanques : étude de droit comparé (droit européen, droit français, droit suisse) Scharly-Issenhuth, Ghislaine 2009
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La commercialisation des informations étatiques Bellanger, François 2002