Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:46378	FIDLEG, FINIG und FINFRAG : Gedanken zur Haftung für standardisierte Information gemäss den Vorentwürfen	Zellweger-Gutknecht, Corinne	2014
unige:46112	L'admissibilité des demandes dites groupées dans le cadre des CDI conclues après le 13 mars 2009	Oberson, Xavier	2014
unige:46161	Transmission d'informations à l'étranger : coopération ou soumission? : un état des lieux	Du Pasquier, Shelby R.; Oberson, Xavier; Fischer, Philipp	2014
unige:55531	Transparence dans la recherche médicale: en progrès en Suisse	Junod, Valérie	2014
unige:102742	Droits de la première heure contre les mauvais traitements : pour une réforme du CPP conforme aux standards européens	Mangeat, Hadrien; Peter, Olivier; Villard, Katia Anne	2014
unige:102291	Lorsque législateur, juge et médecin opèrent ensemble : du devoir d'information en droit médical	Campi, Arnaud	2014
unige:46337	Cross-border tax administrative assistance : "for the times they are a-changin'"	Bovet, Christian; Liegeois, Fabien	2013
unige:46218	Le développement de l'assistance internationale en matière fiscale : de l'évolution à la révolution	Oberson, Xavier	2013
unige:46087	La nouvelle politique de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux	Oberson, Xavier	2010
unige:46214	"Tax fraud or the like" : grandeur et décadence d'une notion controversée en matière d'assistance fiscale avec les Etats-Unis : une tragédie en 7 actes	Oberson, Xavier	2010
unige:42291	Un receveur en attente de dons d'organes peut-il recourir contre les campagnes d'information de l'OFSP?	Flückiger, Alexandre	2010
unige:81659	Autonomie individuelle et biobanques : étude de droit comparé (droit européen, droit français, droit suisse)	Scharly-Issenhuth, Ghislaine	2009
unige:41432	La commercialisation des informations étatiques	Bellanger, François	2002

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