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Caractéristiques et limites du droit disciplinaire Tanquerel, Thierry 2018
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L'intervention internationale au nom des droits de l'homme : l'autorité de l'approche finaliste Herren, Pascal 2016
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L'interdiction de la mendicité revisitée Hertig Randall, Maya; Le Fort, Olivia 2012
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Vers la consécration d'un principe de la légalité des lieux de détention : l'exemple de l'Afrique subsaharienne francophone Lessene, Ghislain Patrick 2012
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L'interdiction genevoise de la mendicité avalisée par le Tribunal fédéral : pas de réelle nouveauté Defago Gaudin, Valérie 2008
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Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal Flückiger, Alexandre 2006
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Légalité, contravention et nouveau droit : des surprises? Jeanneret, Yvan 2004
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Le principe de la légalité : une notion malmenée en droit de la circulation routière? Jeanneret, Yvan 2003
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Le principe de la légalité considéré en droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1992
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La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privé Bellanger, François 1992
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La légalité en administration de promotion Oberson, Xavier 1992