Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:124573	L'application du principe "ne bis in idem" transnational à l'entreprise	Villard, Katia Anne	2019
unige:122802	RGPD sur sol suisse : mise en oeuvre	Benhamou, Yaniv; Jacot-Guillarmod, Emilie	2018
unige:95594	Le renouvellement des contrats de durée : solutions légales et contractuelles	Durante, Daniel	2016
unige:95608	Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise : réflexions sur le droit suisse dans une perspective internationale	Neri-Castracane, Giulia	2016
unige:105979	Cross-border bank resolution : old demons, current progress, future challenges	Pnevmonidis, Ilias	2015
unige:83219	La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet	Reymond, Michel	2015
unige:78239	Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2014) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2014)	Cassani, Ursula; Roth, Robert; Sager, Christian; Zurkinden, Nadine	2015
unige:36864	Défis du droit d'auteur dans un monde connecté	de Werra, Jacques	2014
unige:44294	Traité sur l'Union européenne : traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Kaddous, Christine; Picod, Fabrice	2014
unige:55532	La jurisprudence européenne récente sur le certificat complémentaire de protection	Junod, Valérie	2014
unige:42685	Le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen : quels effets en Suisse?	Chappuis, Benoit; Perrin, Julien	2014
unige:39001	Triggering events for recovery and resolution plans : towards better financial crisis management	Peter, Henry; Pnevmonidis, Ilias	2013
unige:44225	Arbitrage, Union européenne et accords bilatéraux d'investissement	Kaddous, Christine	2013
unige:43815	L'évolution du droit international et européen de la sécurité sociale : rétrospective 1992-2012	Greber, Pierre-Yves	2013
unige:44292	Traité sur l'Union européenne : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Kaddous, Christine; Picod, Fabrice	2013
unige:28979	Le secret de l'avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent : l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme	Chappuis, Benoit	2013
unige:30735	L'autodétermination en matière de données personnelles : un droit (plus si) fondamental à l'ère digitale ou un nouveau droit de propriété ?	Flückiger, Alexandre	2013
unige:44216	Droit européen : Suisse - Union européenne = Europarecht: Schweiz - Europäische Union	Kaddous, Christine; Tobler, Christa	2013
unige:40938	Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2012) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2012)	Cassani, Ursula; Gless, Sabine; Echle, Regula; Garibian, Sévane; Sager, Christian	2013
unige:45163	Commerce électronique : la manifestation de volonté au bout du doigt	Marchand, Sylvain	2013

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