Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:135628	Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux	Tanquerel, Thierry	2020
unige:102002	La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal	Ludwiczak, Maria	2017
unige:102745	Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPP	Villard, Katia Anne	2017
unige:102000	Une compétence pénale fondée sur le critère du domicile : analyse de lege lata et réflexions de lege ferenda	Ludwiczak, Maria	2017
unige:80992	L'accès au Tribunal fédéral sera-t-il dorénavant réservé aux prévenus fortunés?	Kuhn, André; Jeanneret, Yvan	2016
unige:102001	A la croisée des chemins du CPP et de l'EIMP : la problématique de l'accès au dossier	Ludwiczak, Maria	2015
unige:105813	Conflits et fonction publique : instruments	Defago Gaudin, Valérie	2015
unige:80993	Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance?	Jeanneret, Yvan	2015
unige:80998	Les mesures provisoires en procédure pénale	Jeanneret, Yvan	2015
unige:81222	Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative	Bohnet, François; Dupont, Anne-Sylvie	2015
unige:46720	Les contacts avec les prévenus en détention provisoire	Grodecki, Stéphane	2014
unige:81530	Droit social. Vol. II : Droit des assurances sociales	Dupont, Anne-Sylvie; Kahil-Wolff, Bettina; Dunand, Jean-Philippe; Wyler, Remy	2014
unige:73300	Protection de la personnalité : les actions défensives (28a CC) à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l'adulte et de l'enfant	Vaerini, Micaela Emma	2014
unige:43106	Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale	Hottelier, Michel	2013
unige:46508	Le contentieux administratif	Bellanger, François; Tanquerel, Thierry	2013
unige:46529	Le contrôle de l'opportunité	Tanquerel, Thierry	2013
unige:42098	Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales	Foëx, Bénédict	2013
unige:43860	Droit constitutionnel suisse	Auer, Andreas; Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel	2013
unige:46340	Les actes attaquables	Bovet, Christian; Carvalho Lopes, Angela	2013
unige:46696	La démocratie directe en Suisse au XXIe siècle : une évolution nécessaire?	Grodecki, Stéphane	2013

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