Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:46112	L'admissibilité des demandes dites groupées dans le cadre des CDI conclues après le 13 mars 2009	Oberson, Xavier	2014
unige:46337	Cross-border tax administrative assistance : "for the times they are a-changin'"	Bovet, Christian; Liegeois, Fabien	2013
unige:46218	Le développement de l'assistance internationale en matière fiscale : de l'évolution à la révolution	Oberson, Xavier	2013
unige:46100	La mise en oeuvre par la Suisse de l'art. 26 MC OCDE : "the devil is in the details"	Oberson, Xavier	2012
unige:46104	"Tax fraud or the like" selon l'art. 26 de la CDI de 1996 entre les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse	Oberson, Xavier	2012
unige:46087	La nouvelle politique de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux	Oberson, Xavier	2010
unige:46214	"Tax fraud or the like" : grandeur et décadence d'une notion controversée en matière d'assistance fiscale avec les Etats-Unis : une tragédie en 7 actes	Oberson, Xavier	2010
unige:44277	Accords bilatéraux II Suisse-UE et autres accords récents = Bilaterale Abkommen II Schweiz-EU und andere neue Abkommen	Kaddous, Christine; Jametti, Monique	2006
unige:44246	La place des Accords bilatéraux II dans l'ordre juridique de l'Union européenne	Kaddous, Christine	2006
unige:46179	La notion de bénéficiaire effectif en droit fiscal international	Oberson, Xavier	2004
unige:46044	Le régime d'imposition des dividendes, intérêts et redevances, selon la Convention de double imposition entre la France et la Suisse, suite à l'avenant du 22 juillet 1997	Oberson, Xavier	2000
unige:46037	L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu	Oberson, Xavier	1998

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