Show items per page
Elements: 105
Page 1 on 6
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Verfassung Diggelmann, Oliver; Hertig Randall, Maya; Schindler, Benjamin 2020
add to browser selection
Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse Diggelmann, Oliver; Hertig Randall, Maya; Schindler, Benjamin 2020
add to browser selection
Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux Tanquerel, Thierry 2020
add to browser selection
Les interactions entre les procédures administratives, civiles et pénales Grodecki, Stéphane 2019
add to browser selection
La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal Ludwiczak, Maria 2017
add to browser selection
Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPP Villard, Katia Anne 2017
add to browser selection
Une compétence pénale fondée sur le critère du domicile : analyse de lege lata et réflexions de lege ferenda Ludwiczak, Maria 2017
add to browser selection
Traitement fiscal d'une indemnité en cas de renonciation à une servitude Liegeois, Fabien 2017
add to browser selection
Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaine Hottelier, Michel 2016
add to browser selection
La Convention européenne des droits de l'homme et le procès civil : le champ d'application de l'art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile Malinverni, Giorgio 2016
add to browser selection
La communauté et les copropriétaires en procédure Jeandin, Nicolas 2016
add to browser selection
L'arbitrage immobilier Jeandin, Nicolas 2016
add to browser selection
L'accès au Tribunal fédéral sera-t-il dorénavant réservé aux prévenus fortunés? Kuhn, André; Jeanneret, Yvan 2016
add to browser selection
La tactique de l'avocat : quelle action pour quelles conséquences? (volet civil) Bellanger, François 2015
add to browser selection
A la croisée des chemins du CPP et de l'EIMP : la problématique de l'accès au dossier Ludwiczak, Maria 2015
add to browser selection
Conflits et fonction publique : instruments Defago Gaudin, Valérie 2015
add to browser selection
Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance? Jeanneret, Yvan 2015
add to browser selection
Les mesures provisoires en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2015
add to browser selection
Les contacts avec les prévenus en détention provisoire Grodecki, Stéphane 2014
add to browser selection
Droit social. Vol. II : Droit des assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie; Kahil-Wolff, Bettina; Dunand, Jean-Philippe; Wyler, Remy 2014
<< previous | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |