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Les sûretés sur les titres détenus auprès d'une banque en Suisse selon la loi sur les titres intermédiés Foëx, Bénédict 2009
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Loi sur les titres intermédiés : adaptation de statuts antérieurs à la loi ? Trigo Trindade, Rita 2009
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Les actes de disposition sur les titres intermédiés Foëx, Bénédict 2008
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Pensions de titres (repos) et autres cessions temporaires Richa, Alexandre 2008
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New legal concepts regarding the holding of investment securities for a civil law jurisdiction : the Swiss Draft Act Thévenoz, Luc 2005
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Titres intermédiés : l'état de fait Thévenoz, Luc 2004
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Le traitement fiscal du rachat par une société de ses propres actions Oberson, Xavier; Merlino, Nicolas 2000
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Rachat et options de rachat par une société de ses propres actions (en droit des sociétés) Peter, Henry; Bahar, Rashid 2000
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Une meilleure garantie de l'exécution des conventions d'actionnaires : la propriété commune (Gesamteigentum) des actions Hirsch, Alain; Peter, Henry 1984