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La coexistence d'une poursuite et d'une procédure d'enforcement contre l'entreprise à l'aune du principe ne bis in idem : colocation ou ménage commun? Villard, Katia Anne 2018
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La violation des devoirs en cas d'accident et la soustraction à la prise de sang : qu'en penseraient les juges de Strasbourg? Jeanneret, Yvan 2002