Show items per page
Elements: 8
Page 1 on 1
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
La responsabilité pénale pour l'infraction commise dans le cadre d'activités outsourcées Cassani, Ursula; Villard, Katia Anne 2017
add to browser selection
La compétence territoriale du juge pénal suisse (art. 3 et 8 CP) : réflexions autour d'évolutions récentes Villard, Katia Anne 2017
add to browser selection
Coactivité par négligence: le retour des "Rolling Stones" ? : point de situation après l'arrêt 6B_360/2016 du Tribunal fédéral du 1er juin 2017 (destiné à la publication) Villard, Katia Anne 2017
add to browser selection
Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPP Villard, Katia Anne 2017
add to browser selection
La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise: avec un regard particulier sur les groupes de sociétés Villard, Katia Anne 2017
add to browser selection
L’astuce dans l’escroquerie à l’assurance privée : Commentaire de l’arrêt du TF 6B_184/2017 du 19 juillet 2017 (destiné à la publication) Villard, Katia Anne 2017
add to browser selection
La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés Villard, Katia Anne 2017
add to browser selection
Droits de la première heure contre les mauvais traitements : pour une réforme du CPP conforme aux standards européens Mangeat, Hadrien; Peter, Olivier; Villard, Katia Anne 2014