Show items per page
Elements: 54
Page 1 on 3
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Qualité pour recourir de certaines entités particulières en entraide pénale internationale : hoirie, société dissoute et liquidée et trust Ludwiczak, Maria; Bonzanigo, Francesca 2022
add to browser selection
Transmission à l’étranger de documents saisis lors d’une perquisition : qualité pour recourir. Arrêt TF 1C_731/2021 (i) du 3 décembre 2021 Ludwiczak, Maria 2022
add to browser selection
Procédure pénale suisse ouverte à la suite d’une demande d’entraide étrangère : quel droit d’accès du prévenu ? Arrêt TF 6B_405/2021 (f) du 24 novembre 2021 Ludwiczak, Maria 2022
add to browser selection
Voies de recours en matière d’accès au dossier dans les procédures pénale et d’entraide parallèles. Remarques à propos des arrêts du TF 1B_350/2020 du 28 mai 2021 (destiné à la publication) et 1B_253/2021 du 22 octobre 2021 Ludwiczak, Maria 2022
add to browser selection
La coopération pénale entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne en matière de blanchiment d'argent Ludwiczak, Maria; Bonzanigo, Francesca 2022
add to browser selection
Société dissoute avec défaut d’actifs : pas de recours contre la transmission à l’étranger de la documentation bancaire. Arrêt TF 1C_44/2022 (f) du 28 janvier 2022 Ludwiczak, Maria; Bonzanigo, Francesca 2022
add to browser selection
Extradition à l’Arménie : situation des droits de l’homme et formulation précise des garanties. Arrêt TF 1C_116/2022 (d) du 21 mars 2022 Ludwiczak, Maria; Bonzanigo, Francesca 2022
add to browser selection
La double incrimination en entraide judiciaire internationale en matière pénale : un principe en quête de sens Ludwiczak, Maria 2022
add to browser selection
Entraide et exportation illicite de biens culturels. Arrêt TPF RR.2022.22 (i) du 30 mars 2022 Ludwiczak, Maria; Bonzanigo, Francesca 2022
add to browser selection
Les interactions nécessaires entre le Parquet européen et les Etats tiers : l'exemple de la Suisse Ludwiczak, Maria 2021
add to browser selection
Le Parquet européen: perspectives suisses Ludwiczak, Maria 2021
add to browser selection
Commentaire des art. 56, 56a, 57 et 58 CP Ludwiczak, Maria; Roth, Robert; Thalmann, Vanessa 2021
add to browser selection
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2020) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2020) Ludwiczak, Maria; Wahl, Thomas 2021
add to browser selection
Protection des données et coopération internationale : une cohabitation malaisée Ludwiczak, Maria; Bonzanigo, Francesca 2021
add to browser selection
Procédures pénale et d'entraide internationale parallèles : recours en matière pénale ou de droit public contre l'accès au dossier ? Ludwiczak, Maria 2021
add to browser selection
Transmission spontanée : comment distinguer une information d'un moyen de preuve ? Ludwiczak, Maria; Bonzanigo, Francesca 2021
add to browser selection
Extradition à la Russie : nouvelle teneur des garanties internationales Ludwiczak, Maria; Bonzanigo, Francesca 2021
add to browser selection
Extradition vers les Etats membres de l'Union européenne : nouvelle convention, astérisque et prescription. Remarques à propos de l'arrêt du TF 1C_379/2020 du 27 juillet 2020, destiné à la publication Ludwiczak, Maria 2021
add to browser selection
Des fonds confisqués et convoités Ludwiczak, Maria 2021
add to browser selection
L'entraide pénale internationale "dynamique" en bref. Le projet, les débats, le compromis Ludwiczak, Maria 2021
<< previous | 1 | 2 | 3 |