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Intérêts et conversion dans l'action en paiement Marchand, Sylvain 2009
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Le moment du dommage : analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage Chappuis, Benoit 2007
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Le secret bancaire et l'Accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la fiscalité de l'épargne Oberson, Xavier 2006
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Assistance internationale en matière fiscale : les accords bilatéraux bis entre la Suisse et l'UE Oberson, Xavier 2006
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La place des Accords bilatéraux II dans l'ordre juridique de l'Union européenne Kaddous, Christine 2006
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Accords bilatéraux II Suisse-UE et autres accords récents = Bilaterale Abkommen II Schweiz-EU und andere neue Abkommen Kaddous, Christine; Jametti, Monique 2006
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La notion de bénéficiaire effectif en droit fiscal international Oberson, Xavier 2004
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Le régime d'imposition des dividendes, intérêts et redevances, selon la Convention de double imposition entre la France et la Suisse, suite à l'avenant du 22 juillet 1997 Oberson, Xavier 2000