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Dommages-intérêts suite à la violation de droits de propriété intellectuelle : Etude de la méthode des redevances en droit suisse et comparé Benhamou, Yaniv 2013
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La notion de bénéficiaire effectif en droit fiscal international Oberson, Xavier 2004
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Le régime d'imposition des dividendes, intérêts et redevances, selon la Convention de double imposition entre la France et la Suisse, suite à l'avenant du 22 juillet 1997 Oberson, Xavier 2000