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La responsabilité de l'Etat pour les routes Chappuis, Christine; Becker, Joelle 2006
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Les collectivités publiques et la TVA : de l'Etat providence à l'Etat commerçant Bellanger, François 2001
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De l'insolvabilité réelle à la faillite virtuelle des communes et autres collectivités publiques cantonales Bellanger, François 2000
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Dans quelle mesure les collectivités publiques suisses doivent-elles appliquer la réglementation sur les marchés publics aux fournitures et services qu'elles acquièrent dans le secteur des télécommunications ? Bovet, Christian 1999