Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:124573	L'application du principe "ne bis in idem" transnational à l'entreprise	Villard, Katia Anne	2019
unige:122802	RGPD sur sol suisse : mise en oeuvre	Benhamou, Yaniv; Jacot-Guillarmod, Emilie	2018
unige:90735	La Blockchain: comment réguler sans autorité	De Filippi, Primavera; Reymond, Michel	2016
unige:94745	La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen : Problématique générale en Europe et propositions pour la Région franco-valdo-genevoise	Riondel, Ghislaine	2016
unige:91338	Le traité historique entre l'Union européenne et la l'Ukraine. Au-delà des controverses, la réalité du texte	Schwok, René; Najy, Cenni Michelangelo	2015
unige:78239	Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2014) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2014)	Cassani, Ursula; Roth, Robert; Sager, Christian; Zurkinden, Nadine	2015
unige:83219	La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet	Reymond, Michel	2015
unige:105979	Cross-border bank resolution : old demons, current progress, future challenges	Pnevmonidis, Ilias	2015
unige:44294	Traité sur l'Union européenne : traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Kaddous, Christine; Picod, Fabrice	2014
unige:55532	La jurisprudence européenne récente sur le certificat complémentaire de protection	Junod, Valérie	2014
unige:42685	Le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen : quels effets en Suisse?	Chappuis, Benoit; Perrin, Julien	2014
unige:46322	Défis du droit de la concurrence déloyale / Challenges of unfair competition law	de Werra, Jacques	2014
unige:30028	L'infraction fiscale comme crime sous-jacent au blanchiment d'argent : considérations de lege ferenda	Cassani, Ursula	2013
unige:44216	Droit européen : Suisse - Union européenne = Europarecht: Schweiz - Europäische Union	Kaddous, Christine; Tobler, Christa	2013
unige:44225	Arbitrage, Union européenne et accords bilatéraux d'investissement	Kaddous, Christine	2013
unige:43815	L'évolution du droit international et européen de la sécurité sociale : rétrospective 1992-2012	Greber, Pierre-Yves	2013
unige:75586	Dommages-intérêts suite à la violation de droits de propriété intellectuelle : Etude de la méthode des redevances en droit suisse et comparé	Benhamou, Yaniv	2013
unige:73287	Section "Coopération avec les juridictions pénales internationales", Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2012) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2012)	Garibian, Sévane	2013
unige:45163	Commerce électronique : la manifestation de volonté au bout du doigt	Marchand, Sylvain	2013
unige:46110	Droit fiscal européen	Oberson, Xavier; Yazicioglu, Alara	2012

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