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La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux Bellanger, François; Tanquerel, Thierry 2020
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Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux Tanquerel, Thierry 2020
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Entrepreneuriat et incapacité: responsabilité illimitée et direction de sociétés Baddeley, Margareta; Trigo Trindade, Rita 2020
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Le droit à la réintégration suite à un congé de rétorsion : défis liés à la mise en oeuvre dans le secteur privé et public Lempen, Karine; Salem, Rachel 2020
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Le droit du nom suisse : état des lieux et plaidoyer pour un droit "libéré" Baddeley, Margareta 2020
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Droit pénal économique, Eléments de droit suisse et transnational Cassani, Ursula 2020
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Traitement juridique et fiscal d'une collection d'art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs Dubois, Arielle 2020
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L'application du principe "ne bis in idem" transnational à l'entreprise Villard, Katia Anne 2019
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Travail de "care" non rémunéré et égalité de genre en droit de la famille suisse : une évaluation critique du nouveau droit de l'entretien de l'enfant Cottier, Michelle; Muheim, Johanna 2019
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Marques 3D et autres marques non-traditionnelles = 3D trademarks and other non-traditional trademarks de Werra, Jacques 2019
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Le principe de l’universalité illimitée de la poursuite pénale et les mutilations génitales féminines : remarques à propos de l’ATF 145 IV 17 Ludwiczak, Maria 2019
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Le Parquet européen: un "Ministère public de la Confédération" de l'Union européenne? Ludwiczak, Maria; Rodriguez-Vigouroux, Hélène 2019
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Atteintes à la santé, prescription des créances et fonds d'indemnisation Junod, Valérie 2019
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Assainissement des particuliers : état des lieux et perspectives Jeandin, Nicolas; Ramelet-Telqiu, Alisa 2019
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Businessmen ou philanthropes? : Réflexions sur la rémunération des membres de l'organe supérieur de direction d'organisations à but non lucratif Jacquemet, Guillaume 2019
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La diffusion de la notion d'ayant droit économique en droit suisse des sociétés Berisha, Elma 2019
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Philanthropie et but lucratif : la quadrature du cercle? Bahar, Rashid 2019
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L'autorégulation financière à l'épreuve de l'efficacité Bovet, Christian 2019
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Enjeux et risques du nouveau contenu des plans localisés de quartier (PLQ) Bellanger, François 2019
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Le survol d'un bien-fonds par un drone Jeandin, Nicolas 2019
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