Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:160238	Les preuves illicites : évolution jurisprudentielle en droit pénal, civil et administratif	Hirsch, Célian	2022
unige:148566	Mesures de surveillances suisses et résultats obtenus à l'étranger. Remarques à propos de l'ATF 146 IV 36	Ludwiczak, Maria	2020
unige:124573	L'application du principe "ne bis in idem" transnational à l'entreprise	Villard, Katia Anne	2019
unige:146914	La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé	Fardel, Mélissa	2019
unige:123466	Enquêtes internes et secret professionnel de l'avocat	Chappuis, Benoit	2019
unige:106693	Les enquêtes internes et le secret professionnel de l'avocat : la fin d'une époque ?	Chappuis, Benoit; Raedler, David	2018
unige:102744	La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés	Villard, Katia Anne	2017
unige:102745	Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPP	Villard, Katia Anne	2017
unige:99582	Le temps nous manque! : libre propos sur le thème de la prescription	Jeanneret, Yvan	2017
unige:102000	Une compétence pénale fondée sur le critère du domicile : analyse de lege lata et réflexions de lege ferenda	Ludwiczak, Maria	2017
unige:102002	La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal	Ludwiczak, Maria	2017
unige:92087	Le secret de l'avocat dans le CPP et le CPC : entre divergence et harmonie	Chappuis, Benoit; Steiner, Alexandre	2017
unige:80993	Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance?	Jeanneret, Yvan	2015
unige:80996	Quelles responsabilités pénales en cas de dysfonctionnements techniques	Jeanneret, Yvan	2015
unige:80998	Les mesures provisoires en procédure pénale	Jeanneret, Yvan	2015
unige:81222	Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative	Bohnet, François; Dupont, Anne-Sylvie	2015
unige:78239	Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2014) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2014)	Cassani, Ursula; Roth, Robert; Sager, Christian; Zurkinden, Nadine	2015
unige:102001	A la croisée des chemins du CPP et de l'EIMP : la problématique de l'accès au dossier	Ludwiczak, Maria	2015
unige:102742	Droits de la première heure contre les mauvais traitements : pour une réforme du CPP conforme aux standards européens	Mangeat, Hadrien; Peter, Olivier; Villard, Katia Anne	2014
unige:75733	La personne morale et l'entreprise en procédure pénale	Jeanneret, Yvan; Droz, Gaétan	2014

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