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Le survol d'un bien-fonds par un drone Jeandin, Nicolas 2019
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L'imposition des prestations philanthropiques transfrontalières - l'apport potentiel des normes de droit fiscal international, notamment des conventions de double imposition Oberson, Xavier 2019
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L'application du principe "ne bis in idem" transnational à l'entreprise Villard, Katia Anne 2019
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L'institutionnalisation de la relation entre l'Union Européenne et la Suisse : recherche sur une construction européenne Mazille, Clémentine 2018
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Les produits pharmaceutiques défectueux : quelle régulation du risque en Europe? Dagron, Stéphanie 2018
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Responsabilité du fait des produits : le risque de développement Tran, Laurent; Etier, Guillaume 2018
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RGPD sur sol suisse : mise en oeuvre Benhamou, Yaniv; Jacot-Guillarmod, Emilie 2018
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Le renouvellement des contrats de durée : solutions légales et contractuelles Durante, Daniel 2016
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Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise : réflexions sur le droit suisse dans une perspective internationale Neri-Castracane, Giulia 2016
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Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2014) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2014) Cassani, Ursula; Roth, Robert; Sager, Christian; Zurkinden, Nadine 2015
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La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet Reymond, Michel 2015
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Cross-border bank resolution : old demons, current progress, future challenges Pnevmonidis, Ilias 2015
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La jurisprudence européenne récente sur le certificat complémentaire de protection Junod, Valérie 2014
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Traité sur l'Union européenne : traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2014
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Le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen : quels effets en Suisse? Chappuis, Benoit; Perrin, Julien 2014
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Défis du droit d'auteur dans un monde connecté de Werra, Jacques 2014
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Dommages-intérêts suite à la violation de droits de propriété intellectuelle : Etude de la méthode des redevances en droit suisse et comparé Benhamou, Yaniv 2013
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Traité sur l'Union européenne : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2013
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Commerce électronique : la manifestation de volonté au bout du doigt Marchand, Sylvain 2013
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Droit européen : Suisse - Union européenne = Europarecht: Schweiz - Europäische Union Kaddous, Christine; Tobler, Christa 2013
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