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La coopération administrative dans l'Union européenne à l'exemple de la coopération douanière et fiscale Kaddous, Christine 2005
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L'assujettissement à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse : questions pratiques Greber, Pierre-Yves 2005
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Les règles du droit suisse de la faillite internationale à l'heure des faillites européennes Marchand, Sylvain 2005
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Le devoir d'information de l'article 11 LBVM et son rôle en droit civil à la lumière des Règles de conduite de l'ASB Chappuis, Benoit; Werro, Franz 2005
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Commerce électronique et TVA Oberson, Xavier 2004
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Le droit de la concurrence à l'assaut du contrat Bovet, Christian 2004
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Au défi du principe de non-contradiction : la Suisse, l'Europe et le droit pénal Roth, Robert 2004
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Le droit communautaire et les partenaires de même sexe Kaddous, Christine 2004
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La protection des enfants et des jeunes : un bref aperçu du droit international et européen de la sécurité sociale Kahil-Wolff, Bettina; Greber, Pierre-Yves 2004
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Les fondements juridiques des prestations de sécurité sociale en droit international, européen et national : utilité, solidité, limites Greber, Pierre-Yves 2004
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Questions essentielles et actuelles du système suisse de sécurité sociale : correspondent-elles ou non aux préoccupations européennes? Greber, Pierre-Yves 2004
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Digesten zum gemeineuropäischen Haftungsrecht Winiger, Bénédict 2003
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Responsabilités objectives : conclusions générales Chappuis, Christine 2003
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Droit fiscal européen Oberson, Xavier; Maraia, Jean-Frédéric 2003
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Introduction au droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves; Kahil-Wolff, Bettina 2003
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Europäisches Internationales Deliktsrecht Kadner Graziano, Thomas 2003
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Le juge suisse au service de la "communauté des peuples" ? : réflexions à propos des nouveaux articles 3 à 8 CP Cassani, Ursula; Roth, Robert 2002
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Cour de Justice des Communautés Européennes : un arrêt significatif pour la notion suisse de dommage? Chappuis, Christine 2002
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L'entreprise, nouvel acteur pénal Roth, Robert 2002
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Les accords de distribution au regard du droit de la concurrence : droit suisse et droit communautaire dans une perspective économique Xoudis, Julia Anne 2002
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