Archive ouverte UNIGE

Français

	Title	Authors / Editors	Date
unige:44002	L'entraide administrative dans le domaine de la sécurité sociale	Greber, Pierre-Yves	2005
unige:44209	Droit européen: Suisse - Union européenne = Europarecht: Schweiz - Europäische Union	Kaddous, Christine; Tobler, Christa	2005
unige:44244	La coopération administrative dans l'Union européenne à l'exemple de la coopération douanière et fiscale	Kaddous, Christine	2005
unige:43778	L'assujettissement à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse : questions pratiques	Greber, Pierre-Yves	2005
unige:10742	Les règles du droit suisse de la faillite internationale à l'heure des faillites européennes	Marchand, Sylvain	2005
unige:42676	Le devoir d'information de l'article 11 LBVM et son rôle en droit civil à la lumière des Règles de conduite de l'ASB	Chappuis, Benoit; Werro, Franz	2005
unige:13062	Commerce électronique et TVA	Oberson, Xavier	2004
unige:43245	Le droit de la concurrence à l'assaut du contrat	Bovet, Christian	2004
unige:46291	Au défi du principe de non-contradiction : la Suisse, l'Europe et le droit pénal	Roth, Robert	2004
unige:44222	Le droit communautaire et les partenaires de même sexe	Kaddous, Christine	2004
unige:43751	La protection des enfants et des jeunes : un bref aperçu du droit international et européen de la sécurité sociale	Kahil-Wolff, Bettina; Greber, Pierre-Yves	2004
unige:43764	Les fondements juridiques des prestations de sécurité sociale en droit international, européen et national : utilité, solidité, limites	Greber, Pierre-Yves	2004
unige:43765	Questions essentielles et actuelles du système suisse de sécurité sociale : correspondent-elles ou non aux préoccupations européennes?	Greber, Pierre-Yves	2004
unige:23168	Digesten zum gemeineuropäischen Haftungsrecht	Winiger, Bénédict	2003
unige:8416	Responsabilités objectives : conclusions générales	Chappuis, Christine	2003
unige:46057	Droit fiscal européen	Oberson, Xavier; Maraia, Jean-Frédéric	2003
unige:43853	Introduction au droit suisse de la sécurité sociale	Greber, Pierre-Yves; Kahil-Wolff, Bettina	2003
unige:44708	Europäisches Internationales Deliktsrecht	Kadner Graziano, Thomas	2003
unige:14271	Le juge suisse au service de la "communauté des peuples" ? : réflexions à propos des nouveaux articles 3 à 8 CP	Cassani, Ursula; Roth, Robert	2002
unige:42932	Cour de Justice des Communautés Européennes : un arrêt significatif pour la notion suisse de dommage?	Chappuis, Christine	2002

View all records: 73542

Back to top About Swiss Copyright

Validator | Admin