Show items per page
Elements: 105
Page 5 on 6
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Le texte clair du contrat Chappuis, Christine 2002
add to browser selection
Risques et responsabilité des banques et des négociants dans les opérations avec des trustees Thévenoz, Luc 2001
add to browser selection
La responsabilité fondée sur la confiance dans les services bancaires et financiers Thévenoz, Luc 2001
add to browser selection
Gestion d'affaires imparfaite (Geschäftsanmassung) : du nouveau Chappuis, Christine 2000
add to browser selection
Aspects juridiques de la gestion de fortune = Legal aspects of investment management Thévenoz, Luc 1999
add to browser selection
Le contrat inexécuté en droit suisse Thévenoz, Luc 1999
add to browser selection
La continuité des contrats affectés par l'Union économique et monétaire selon le droit suisse Thévenoz, Luc 1999
add to browser selection
The Swiss fiducie : a subtle conceptual blend of contract and property Thévenoz, Luc; Dunand, Jean-Philippe 1999
add to browser selection
La proposition de directive sur la commercialisation à distance de services financiers Thévenoz, Luc 1999
add to browser selection
Note sur l'obligation d'information à charge de l'organe d'une société surendettée Chappuis, Christine 1999
add to browser selection
Note sur le devoir d'information du donneur de licence à l'égard du preneur de licence en matière informatique Chappuis, Christine 1999
add to browser selection
La fiducie : droit des biens ou droit des obligations ? Thévenoz, Luc; Dunand, Jean-Philippe 1998
add to browser selection
Interventions Thévenoz, Luc 1998
add to browser selection
Les règles de la bonne foi entre contrat et délit Chappuis, Christine 1998
add to browser selection
Abus du pouvoir de représentation : le fondé de procuration devenu organe Chappuis, Christine 1997
add to browser selection
Le droit suisse des contrats face à la monnaie unique Thévenoz, Luc 1996
add to browser selection
La location de services dans le bâtiment Thévenoz, Luc 1994
add to browser selection
Les garanties indépendantes devant les tribunaux suisses Thévenoz, Luc 1994
add to browser selection
La responsabilité de l'expert en objets d'art selon le droit suisse Thévenoz, Luc 1992
add to browser selection
Titre de procuration : la protection de la bonne foi selon les art. 33, 34 et 36 CO Chappuis, Christine; Dätwyler, Patricia 1987
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |