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Le provisoire en droit des cartels : mesures provisionnelles de droit administratif et réalisation provisoire des concentrations Bovet, Christian 1999
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Premières expériences dans le contrôle des concentrations Bovet, Christian 1999
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Démocratie directe et politique étrangère en Suisse = Direkte Demokratie und schweizerische Aussenpolitik Delley, Jean-Daniel 1999
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Signification et fonction des règles déontologiques Chappuis, Benoit 1998
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La responsabilité des organes de gestion de la société anonyme dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral Trigo Trindade, Rita 1998
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L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Oberson, Xavier 1998
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Questions fiscales posées par la mise en oeuvre de l'euro : un point de vue suisse Oberson, Xavier 1998
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Droit fiscal suisse Oberson, Xavier 1998
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Cours d'introduction au droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves; Kahil-Wolff, Bettina 1998
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Deux questions relatives aux soins de santé : l'accès à la protection et quelques défis du XXIe siècle Greber, Pierre-Yves 1998
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A propos du devoir des autorités de renseigner l'office Jeandin, Nicolas 1998
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La mesure du dommage à réparer en cas de résolution du contrat pour inexécution Xoudis, Julia Anne 1998
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A propos des conventions exclusives de la responsabilité Petitpierre, Gilles 1998
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Pacte, convention, contrat et sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1998
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Le transfert des risques dans la vente internationale : comparaison entre le code suisse des obligations et la Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980 Vulliety, Jean-Paul 1998
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La responsabilité fondée sur la confiance Chappuis, Christine 1997
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La responsabilité de l'Etat sous l'angle de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989 Tanquerel, Thierry 1997
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Rail et referendum dans les cantons de Neuchâtel, Vaud et Berne Monnier, Victor 1997
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Influence of European Community taxation rules on the Swiss tax system Oberson, Xavier 1997
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Les principes directeurs et constitutionnels régissant la taxe sur la valeur ajoutée Oberson, Xavier 1997
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