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Haftung(en) ohne Verschulden - die transnationale Perspektive Kadner Graziano, Thomas 2003
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Quelques réflexions à propos de l'autonomie du patient incapable de discernement Leuba, Audrey 2003
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Le principe de la légalité : une notion malmenée en droit de la circulation routière? Jeanneret, Yvan 2003
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La simplification d'un système de sécurité sociale : enjeux, codification, partie générale Greber, Pierre-Yves 2003
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D'une Médiation à l'autre Dufour, Alfred 2003
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L'apparition d'un besoin social face à l'inadéquation du droit en vigueur : la genèse d'une nouvelle réglementation Petitpierre, Gilles 2003
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Entraide administrative, e-banking et autres développements de la surveillance bancaire et financière Bovet, Christian 2003
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Swiss competition law 2001-2002 Bovet, Christian; Kellezi, Pranvera 2003
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Dégradation et restauration des oeuvres d'art exposées sur le domaine public : questions de droit d'auteur Renold, Marc-André Jean 2003
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Dommage : vers une nouvelle définition? Dupont, Anne-Sylvie 2003
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Commentaire romand du droit de la concurrence Tercier, Pierre; Bovet, Christian 2002
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Cour de Justice des Communautés Européennes : un arrêt significatif pour la notion suisse de dommage? Chappuis, Christine 2002
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Représentation des actionnaires par un organe lors du vote de décharge : note à propos de cet arrêt : 4C.324/2001 Trigo Trindade, Rita 2002
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Droit fiscal suisse Oberson, Xavier 2002
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L'entreprise, nouvel acteur pénal Roth, Robert 2002
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Libération de l'obligation de travailler et interdiction de travailler pendant le délai de congé Aubert, Gabriel 2002
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La garantie contre les risques à l'exportation Bellanger, François 2002
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Les accords de distribution au regard du droit de la concurrence : droit suisse et droit communautaire dans une perspective économique Xoudis, Julia Anne 2002
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Les principes d'assurance et de solidarité : quelle place dans la sécurité sociale ? Greber, Pierre-Yves 2002
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Remarques sur la vente d'une contrefaçon de brevet Marchand, Sylvain 2002
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