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Les effets de l'union libre : comparaison des différents modes de conjugalités et propositions normatives Jubin, Oriana 2017
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Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPP Villard, Katia Anne 2017
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Dans la jungle de l'entraide internationale en matière pénale Ludwiczak, Maria 2017
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Liberté religieuse et multiculturalisme Bernard, Frédéric 2017
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La primauté du "droit interne" sur le droit international : à propos de l'initiative de l'UDC sur "l'autodétermination" Kolb, Robert 2017
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Aux antipodes du juge Scalia: l'arrêt "St. Margrethen" du 11 décembre 2015 sur l'interdiction du port du voile par une élève dans une perspective comparative Hertig Randall, Maya 2017
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Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann : constitution et religion, les droits de l'homme en mémoire Bernard, Frédéric; Mcgregor, Eleanor; Grisel, Diane-Emmanuelle 2017
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L'obligation de transparence des Eglises et autres communautés religieuses Flueckiger, Alexandre 2017
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Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé Magistro, Francesca 2017
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Neue Balance von Informations- und Geheimhaltungsinteressen im Adoptionsdreieck : zur Revision der Bestimmungen des Schweizerischen Zivilgesetzbuches zum Adoptionsgeheimnis Cottier, Michelle 2017
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Le nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce Leuba, Audrey 2017
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L'accès au Tribunal fédéral sera-t-il dorénavant réservé aux prévenus fortunés? Kuhn, André; Jeanneret, Yvan 2016
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De la motion Gutzwiller à l'Avant-projet du Conseil fédéral du 4 mars 2016 : aperçu sommaire de la proposition de réforme Baddeley, Margareta 2016
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Circulation des biens numériques : de la commercialisation à la portabilité Benhamou, Yaniv; Tran, Laurent 2016
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Le trouble somatoforme : un peu plus douloureux? Dupont, Anne-Sylvie 2016
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Les catégories de risque dans la loi sur la recherche médicale de 2014 : pas vraiment plus simple! Junod, Valérie 2016
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La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) Oberson, Xavier 2016
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Analyses génétiques : qui peut consentir à quoi? Junod, Valérie; Romagnoli, Simone 2016
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Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Flueckiger, Alexandre; Dahmen, Stéphanie 2016
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Compétence territoriale et vignette autoroutière : un dérapage incontrôlé : remarques à propos de l'ATF 141 IV 336 Ludwiczak, Maria 2016
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