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Aktuelle Entwicklungen rund um das Gleichstellungsgesetz Lempen, Karine; Voloder, Aner 2018
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Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Flueckiger, Alexandre; Emery-Dahmen, Stéphanie 2018
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Mesures d'entraide judiciaire "dynamiques" vs. droit de l'entraide statique: 0:1 : remarques à propos de l'ATF 143 IV 186 Ludwiczak, Maria 2018
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La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustements Tanquerel, Thierry 2017
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La proportionnalité en entraide internationale en matière pénale : évolution jurisprudentielle Ludwiczak, Maria 2017
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Coactivité par négligence: le retour des "Rolling Stones" ? : point de situation après l'arrêt 6B_360/2016 du Tribunal fédéral du 1er juin 2017 (destiné à la publication) Villard, Katia Anne 2017
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La communication de documents officiels contenant des données personnelles : la pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédérales Flueckiger, Alexandre; Minetto, Mike 2017
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Aux antipodes du juge Scalia: l'arrêt "St. Margrethen" du 11 décembre 2015 sur l'interdiction du port du voile par une élève dans une perspective comparative Hertig Randall, Maya 2017
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Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé Magistro, Francesca 2017
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Traitement fiscal d'une indemnité en cas de renonciation à une servitude Liegeois, Fabien 2017
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Recent developments in Swiss competition law Bovet, Christian; Alberini, Adrien 2016
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Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaine Hottelier, Michel 2016
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La Convention européenne des droits de l'homme et le procès civil : le champ d'application de l'art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile Malinverni, Giorgio 2016
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Les modifications législatives consécutives à des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme Malinverni, Giorgio 2016
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La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de liberté religieuse sous le prisme de l'accommodement raisonnable Hertig Randall, Maya 2016
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Le trouble somatoforme : un peu plus douloureux? Dupont, Anne-Sylvie 2016
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La minorité rom devant la Cour européenne des droits de l'homme Malinverni, Giorgio 2016
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Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Flueckiger, Alexandre; Dahmen, Stéphanie 2016
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Compétence territoriale et vignette autoroutière : un dérapage incontrôlé : remarques à propos de l'ATF 141 IV 336 Ludwiczak, Maria 2016
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CEDH - Une influence insoupçonnée sur le droit du travail Lempen, Karine 2016
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2015 Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane 2016
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La prescription civile et pénale Krauskopf, Frédéric; Jeanneret, Yvan 2015
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Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux de Werra, Jacques 2015
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Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Flueckiger, Alexandre 2015
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La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine Hottelier, Michel 2015
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La Cour internationale de justice et la protection de l'individu Palaco Caballero, Flor de Maria 2015
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Kooperation oder Obstruktion? : 20 Jahre Amtshilfe im Finanzmarktrecht vom Börsengesetz zum FINFRAG Zulauf, Urs 2015
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Chronique neuchâteloise de droit de l'aménagement du territoire et des constructions pour l'année 2015 Defago Gaudin, Valérie; Beuret, Tifenn 2015
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2014 Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie 2015
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Un point d'actualité en droit des assurances sociales : le trouble somatoforme (moins) douloureux? Dupont, Anne-Sylvie 2015
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La réception de la CEDH dans les cantons Hottelier, Michel 2014
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Lancer l'alerte: quoi de neuf depuis "Guja"? : (Cour eur. dr. h., "Bucur et Toma c. Roumanie", 8 janvier 2013) Junod, Valérie 2014
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Les droits sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique suisse Hertig Randall, Maya; Chatton, Gregor Tobias 2014
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Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux de Werra, Jacques 2014
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La jurisprudence européenne récente sur le certificat complémentaire de protection Junod, Valérie 2014
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Non-remboursement de la fécondation in vitro : il est temps de changer d'avis Junod, Valérie; Sprumont, Dominique; Decollogny, Anne 2014
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Government-secured transparency Junod, Valérie 2014
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La comparaison judiciaire – Légitime, utile, praticable ? Kadner Graziano, Thomas 2014
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Disclosure Duties: How does Swiss Law protect minority shareholders? Bahar, Rashid; Karametaxas, Xenia Elisa; Tawil, Joël 2014
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Lorsque législateur, juge et médecin opèrent ensemble : du devoir d'information en droit médical Campi, Arnaud 2014
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Recent developments in Swiss competition law Bovet, Christian; Alberini, Adrien 2014
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2013 Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane 2014
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Jurisprudence en droit des assurances sociales : morceaux choisis Dupont, Anne-Sylvie; Longchamp, Guy 2014
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Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux de Werra, Jacques 2013
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Le droit au service de l'humanité : l'obligation constitutionnelle d'assurer à toute personne des conditions minimales d'existence Hottelier, Michel 2013
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Le Myozyme : quoi de neuf depuis 2010? Junod, Valérie; Wasserfallen, Jean-Blaise 2013
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Accès aux médicaments expérimentaux : quoi de neuf? Junod, Valérie 2013
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Le droit d'élire dans la jurisprudence des juges administratifs genevois Hottelier, Michel 2013
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Droit européen : Suisse - Union européenne = Europarecht: Schweiz - Europäische Union Kaddous, Christine; Tobler, Christa 2013
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Arbitrage, Union européenne et accords bilatéraux d'investissement Kaddous, Christine 2013
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