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Une compétence pénale fondée sur le critère du domicile : analyse de lege lata et réflexions de lege ferenda Ludwiczak, Maria 2017
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La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal Ludwiczak, Maria 2017
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Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPP Villard, Katia Anne 2017
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L'accès au Tribunal fédéral sera-t-il dorénavant réservé aux prévenus fortunés? Kuhn, André; Jeanneret, Yvan 2016
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Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance? Jeanneret, Yvan 2015
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Les mesures provisoires en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2015
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Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative Bohnet, François; Dupont, Anne-Sylvie 2015
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A la croisée des chemins du CPP et de l'EIMP : la problématique de l'accès au dossier Ludwiczak, Maria 2015
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Conflits et fonction publique : instruments Defago Gaudin, Valérie 2015
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Protection de la personnalité : les actions défensives (28a CC) à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l'adulte et de l'enfant Vaerini, Micaela Emma 2014
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Droit social. Vol. II : Droit des assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie; Kahil-Wolff, Bettina; Dunand, Jean-Philippe; Wyler, Remy 2014
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Les contacts avec les prévenus en détention provisoire Grodecki, Stéphane 2014
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Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale Hottelier, Michel 2013
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Le contentieux administratif Bellanger, François; Tanquerel, Thierry 2013
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Le contrôle de l'opportunité Tanquerel, Thierry 2013
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Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales Foëx, Bénédict 2013
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Droit constitutionnel suisse Auer, Andreas; Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 2013
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Précis de procédure pénale Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2013
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L'indemnisation du prévenu poursuivi à tort ... ou à raison Jeanneret, Yvan 2013
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Le droit de réplique en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2013
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Le droit de réplique en assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie 2013
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Les actes attaquables Bovet, Christian; Carvalho Lopes, Angela 2013
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Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelle Bellanger, François 2013
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L'opposition et le recours hiérarchique Defago Gaudin, Valérie 2013
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La démocratie directe en Suisse au XXIe siècle : une évolution nécessaire? Grodecki, Stéphane 2013
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Ordonnance pénale et procédure simplifiée : une autoroute semée d'embûches? Jeanneret, Yvan 2012
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Le défaut : défauts et des faux pas au fil du procès pénal Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2012
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Finanzmarktprivatrecht : Rechtsprechungschronik 2009/2010 Zellweger-Gutknecht, Corinne 2011
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Divorce international et prévoyance professionnelle Leuba, Audrey 2011
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L'avocat de la première heure dans le CPP : une innovation déjà dépassée? Jeanneret, Yvan 2011
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Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand Kuhn, André; Jeanneret, Yvan 2011
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Les moyens de preuve collectés de façon illicite ou produits de façon irrégulière Chappuis, Benoit 2011
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Les autorités fédérales d'arbitrage et d'exécution de tâches publiques Grodecki, Stéphane 2011
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Prestations complémentaires pour les familles : un prétexte à quelques réflexions sur la sécurité sociale en Suisse Dupont, Anne-Sylvie 2011
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Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique Tanquerel, Thierry; Varone, Frédéric; Bolkensteyn, Arun; Byland, Karin Silvia 2011
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L'aide au suicide face aux droits de l'homme Hottelier, Michel 2010
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Construction de minarets : une interdiction inapplicable Grodecki, Stéphane 2010
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Droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 2010
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La procédure pénale fédérale : choix du modèle et droit transitoire Kuhn, André 2010
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Les procédures spéciales dans le Code de procédure pénale suisse Jeanneret, Yvan 2010
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La validité matérielle des initiatives populaires en droit fédéral: étude du droit actuel à la lumière de la pratique récente, perspectives et opinions Marquis, Julien 2009
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The europeanisation of fundamental rights protection in Switzerland : two steps forward, one step back Hertig Randall, Maya 2009
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Les amendes d'ordre dans le désordre Jeanneret, Yvan 2009
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Unification de la procédure pénale à Neuchâtel : quid novis? Jeanneret, Yvan; Ferreira, Ludivine 2009
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L'article 343 al. 1 let. b du projet de Code de procédure civile fédérale et ses rapports avec le droit matériel Marchand, Sylvain; Tran, Laurent 2008
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Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer : le rôle des guides de légistique Flueckiger, Alexandre; Guy-Ecabert, Christine 2008
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L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète Tanquerel, Thierry 2007
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La société en commandite de placements collectifs : aspects juridiques et fiscaux Du Paquier, Shelby R.; Oberson, Xavier 2007
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La responsabilité fiscale des organes dirigeants des sociétés anonymes Oberson, Xavier 2006
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La protection du secret rédactionnel Werly, Stéphane 2005
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