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Les effets de l'union libre : comparaison des différents modes de conjugalités et propositions normatives Jubin, Oriana 2017
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The diversity of Human Rights instruments and their impact in Europe Malinverni, Giorgio 2016
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Défis du droit d'auteur dans un monde connecté de Werra, Jacques 2014
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Le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen : quels effets en Suisse? Chappuis, Benoit; Perrin, Julien 2014
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Nullité, inapplicabilité ou inexistence d'une norme coutumière contraire au "jus cogens" universel? Kolb, Robert 2013
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Substitution fidéicommissaire pour le surplus en cas d'incapacité de discernement du descendant Leuba, Audrey 2013
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Les suites de l'arrêt Salduz en droit belge, français et suisse Beernaert, Marie-Aude; Charrière-Bournazel, Christian; Jeanneret, Yvan 2012
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Inkrafttreten der Strafprozessordnung : auf dem Weg zu einer Vereinheitlichung der Organisation der Strafbehörden? Arn, Raphaël; Kuhn, André 2011
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Entrée en vigueur du CPP : vers une unification des organisations judiciaires cantonales? Arn, Raphaël; Kuhn, André 2011
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Les moyens de preuve collectés de façon illicite ou produits de façon irrégulière Chappuis, Benoit 2011
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Les avoirs mal acquis, avant et après la chute du "potentat" Cassani, Ursula 2010
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Retrait du permis de conduire : les juges de Strasbourg auraient-ils signé l'arrêt de mort du système suisse? Jeanneret, Yvan 2010
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L'ordre de présentation des témoins lors d'un procès pénal influence-t-il le choix du verdict? = Wird das Gerichtsurteil von der Reihenfolge der angehörten Zeugenaussagen beeinflusst? Kuhn, André; Enescu, Raluca 2009
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L'ordre de présentation des témoins lors du procès influence-t-il le choix du verdict? Kuhn, André; Enescu, Raluca 2008
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La péremption en droit de la responsabilité civile Chappuis, Christine 2007
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Conclusion : le temps de la justice Winiger, Bénédict 2007
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Propriété intellectuelle et droits de l'homme : l'impact des brevets pharmaceutiques sur le droit à la santé dans le contexte du VIH/SIDA en Afrique Elangi Botoy, Ituku 2007
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L'harmonisation internationale des procédures de droit public : les effets en Suisse Grodecki, Stéphane 2007
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L'harmonisation internationale du droit des obligations, muse du législateur suisse ? Chappuis, Christine 2006
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L'influence du droit communautaire dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse Kaddous, Christine 2006
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Le degré d'effectivité du droit international Kolb, Robert 2005
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Le sort des contrats en cas de transfert de patrimoine Peter, Henry 2004
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Les accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse : conséquences pour la région franco-genevoise Levrat, Nicolas; Schwok, René 2000
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Les effets possibles de la révision du droit suisse des sanctions Kuhn, André 1999
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L'internationalisation du droit suisse du travail Aubert, Gabriel 1998