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La notion d'illicéité civile à la lumière de l'illicéité pénale : réflexions sur la responsabilité civile du blanchisseur d'argent par négligence Chappuis, Benoit 2000
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Une proposition de lecture systématique des art. 19 et 20 CO (sans référence aux notions matérielles de l'impossibilité, de l'illicéité et de la contrariété avec les bonnes moeurs) Petitpierre, Gilles 2001
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La partie générale du code des obligations : un texte au service d'un système Petitpierre, Gilles 2002
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La responsabilité civile : à la croisée des chemins Chappuis, Christine; Werro, Franz 2003
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Quelques réflexions d'un praticien sur l'avant-projet de loi fédérale sur la révision et l'unification du droit de la responsabilité civile Chappuis, Benoit 2004
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Illicéité de la peine de mort : un état des lieux Jeanneret, Yvan 2004
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Commentaire LTBC : loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) Renold, Marc-André Jean; Gabus, Pierre 2006
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Les avoirs mal acquis, avant et après la chute du "potentat" Cassani, Ursula 2010
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Une définition ambivalente et 2000 ans de confusion : illicéité objective et subjective Winiger, Bénédict 2011
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La distinction entre l'illicéité et la faute : n'est-il pas temps de renoncer? Chappuis, Christine 2012
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Protection de la personnalité : les actions défensives (28a CC) à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l'adulte et de l'enfant Vaerini, Micaela Emma 2014
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L'omission fautive: la violation d'un devoir juridique ou moral : une analyse historique et dogmatique Avramov, Philippe 2018