Archive ouverte UNIGE

Français

	Title	Authors / Editors	Date
unige:43735	Transformation von Systemen sozialer Sicherheit : Rechtsentwicklung unter dem Einfluss des Europäischen Rechts unter besonderer Berücksichtigung des Beispiels Schweiz	Greber, Pierre-Yves; Kahil-Wolff, Bettina	2000
unige:43739	L'évolution actuelle de la sécurité sociale en Suisse (1999-2000)	Greber, Pierre-Yves	2000
unige:41864	La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisies	Bellanger, François	2000
unige:46257	L'entreprise, nouvel acteur pénal	Roth, Robert	2002
unige:45767	Faut-il adopter le droit de suite des artistes? : quelques réflexions de lege ferenda en droit d'auteur suisse	Renold, Marc-André Jean	2002
unige:46244	Nouveau droit des sanctions : premier examen de quelques points sensibles	Roth, Robert	2003
unige:43748	Les régimes de retraite en Europe : changements profonds et orientations constantes	Greber, Pierre-Yves	2003
unige:75638	Légalité, contravention et nouveau droit : des surprises?	Jeanneret, Yvan	2004
unige:75678	La sanction des infractions routières face à la réforme du Code pénal	Jeanneret, Yvan	2004
unige:81223	La responsabilité de l'Etat (art. 43 et 43a AP) : la responsabilité des hôpitaux publics et de leurs agents	Dupont, Anne-Sylvie	2004
unige:42632	Des mandats de durée déterminée de lege ferenda	Chappuis, Benoit	2004
unige:42633	Quelques réflexions d'un praticien sur l'avant-projet de loi fédérale sur la révision et l'unification du droit de la responsabilité civile	Chappuis, Benoit	2004
unige:43241	Innovations procédurales et "dawn raids" : embuscades ou embûches ?	Bovet, Christian; Marti, Ursula	2004
unige:75630	Les mesures selon le nouveau Code pénal : des pistes dans la lutte contre la délinquance routière?	Jeanneret, Yvan	2005
unige:75634	Alcool, drogue et médicament au volant : quoi de neuf en droit pénal ?	Jeanneret, Yvan	2005
unige:45156	La réconciliation de l'effet réel et de l'effet personnel des droits de préemption, d'emption, et de réméré immobiliers en droit suisse	Marchand, Sylvain	2005
unige:46292	A Berne du nouveau ? : à propos de quelques nouveautés de la partie du Code pénal	Roth, Robert	2005
unige:42511	Santé et incapacité de discernement dans l'avant-projet de révision du droit suisse de la tutelle	Leuba, Audrey	2005
unige:46247	Nouveau code pénal : l'abeille et l'architecte	Roth, Robert	2006
unige:43247	Règles de conduite, audit, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière	Bovet, Christian; Richa, Alexandre	2006

View all records: 82777

Back to top About Swiss Copyright

Validator | Admin