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La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Morand, Charles A. 1996
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Nochmals : der Zugang zu amtlichen Dokumenten, die Personendaten enthalten Brunner, Stephan C.; Flückiger, Alexandre 2010
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Protection de la personnalité : les actions défensives (28a CC) à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l'adulte et de l'enfant Vaerini, Micaela Emma 2014
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La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) Oberson, Xavier 2016
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La communication de documents officiels contenant des données personnelles : la pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédérales Flückiger, Alexandre; Minetto, Mike 2017