Show items per page
Elements: 5
Page 1 on 1
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Partie civile et responsabilité civile Aubert, Gabriel 1978
add to browser selection
Aide aux victimes d'infractions et réparation du dommage : de l'action civile jointe à l'indemnisation par l'Etat sous l'angle du nouveau droit Converset, Stéphanie 2009
add to browser selection
L'action civile au pénal Jeanneret, Yvan 2009
add to browser selection
La partie plaignante et l'action civile Jeanneret, Yvan 2010
add to browser selection
La personne morale et l'entreprise en procédure pénale Jeanneret, Yvan; Droz, Gaétan 2014