Show items per page
Elements: 25
Page 1 on 2
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
La notion d'illicéité civile à la lumière de l'illicéité pénale : réflexions sur la responsabilité civile du blanchisseur d'argent par négligence Chappuis, Benoit 2000
add to browser selection
Cour de Justice des Communautés Européennes : un arrêt significatif pour la notion suisse de dommage? Chappuis, Christine 2002
add to browser selection
La commercialisation des informations étatiques Bellanger, François 2002
add to browser selection
La sociologie du droit au quotidien : bilan d'une expérience Roth, Robert; Languin, Noëlle 2002
add to browser selection
Dommage : vers une nouvelle définition? Dupont, Anne-Sylvie 2003
add to browser selection
Le droit communautaire et les partenaires de même sexe Kaddous, Christine 2004
add to browser selection
Les médicaments génériques au regard de la LAMal Junod, Valérie 2006
add to browser selection
Le moment du dommage : analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage Chappuis, Benoit 2007
add to browser selection
L'assurance-chômage en Suisse : du droit international et européen applicable au champ d'application personnel Greber, Pierre-Yves 2008
add to browser selection
La substitution dans le contrat de mandat Droz, Johan 2008
add to browser selection
Le dommage environnemental : un état des lieux Chappuis, Benoit 2009
add to browser selection
Organisation internationale du Travail : 90 années pour la sécurité sociale (1919-2009) Greber, Pierre-Yves 2010
add to browser selection
"Indirect and consequential damages" en droit suisse Marchand, Sylvain 2010
add to browser selection
Signes et significations du « crétin » et de l’« idiot » dans la clinique médicopédagogique et psychopédagogique en Suisse Ruchat, Martine 2011
add to browser selection
Une définition ambivalente et 2000 ans de confusion : illicéité objective et subjective Winiger, Bénédict 2011
add to browser selection
Le fumeur est-il un malade? : Commentaire du jugement C-2979/2008 du Tribunal administratif fédéral Junod, Valérie 2011
add to browser selection
L'accident sportif et l'assurance-accidents sociale Dupont, Anne-Sylvie; Longchamp, Guy 2012
add to browser selection
La cédule décédulisée Foëx, Bénédict 2012
add to browser selection
Le contrôle de l'opportunité Tanquerel, Thierry 2013
add to browser selection
Le droit des immunités juridictionnelles étatiques et l'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire italo-allemande Kolb, Robert; Jardim Oliveira, Thiago Braz 2013
<< previous | 1 | 2 |