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La légalité des preuves en procédure administrative genevoise Matthey, Blaise; Hottelier, Michel 1989
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L'incrimination en matière économique : trois exemples de processus : cartels, petit crédit, initiés Lascoumes, Pierre; Roth, Robert; Sansonetti, Riccardo 1989
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Le principe de la légalité considéré en droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1992
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La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privé Bellanger, François 1992
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La légalité en administration de promotion Oberson, Xavier 1992
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La légalité : un principe à géométrie variable Morand, Charles A. 1992
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Le principe de la légalité en droit des contributions publiques Oberson, Xavier 1996
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Les principes directeurs et constitutionnels régissant la taxe sur la valeur ajoutée Oberson, Xavier 1997
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La violation des devoirs en cas d'accident, Analyse critique de l'article 92 LCR Jeanneret, Yvan 2002
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Le principe de la légalité : une notion malmenée en droit de la circulation routière? Jeanneret, Yvan 2003
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E-Voting et légalité Hottelier, Michel 2003
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Légalité, contravention et nouveau droit : des surprises? Jeanneret, Yvan 2004
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Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal Flückiger, Alexandre 2006
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L'interdiction de la mendicité revisitée Hertig Randall, Maya; Le Fort, Olivia 2012
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Droit administratif. Vol. 1, Les fondements Moor, Pierre; Martenet, Vincent; Flückiger, Alexandre 2012
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Vers la consécration d'un principe de la légalité des lieux de détention : l'exemple de l'Afrique subsaharienne francophone Lessene, Ghislain Patrick 2012
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Caractéristiques et limites du droit disciplinaire Tanquerel, Thierry 2018
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Reasonable and effective universality : conditions to the exercice by national courts of universal jurisdiction over international crimes Thalmann, Vanessa 2018