Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:42008	De l'insolvabilité réelle à la faillite virtuelle des communes et autres collectivités publiques cantonales	Bellanger, François	2000
unige:42577	L'article 725a CO : no man's land procédural ?	Jeandin, Nicolas	2000
unige:43211	Observateurs et liquidateurs en droit bancaire et financier	Bovet, Christian	2000
unige:16553	La suppression de l'avance des pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du débiteur	Tanquerel, Thierry	2000
unige:10728	Les prêts remplaçant les fonds propres	Trigo Trindade, Rita	2000
unige:10737	La réparation par un tiers du dommage résultant de l'insolvence du cocontractant	Chappuis, Christine	2000
unige:32082	La faillite consolidée	Peter, Henry	2000
unige:6542	Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves	Foëx, Bénédict; Thévenoz, Luc	2000
unige:8564	Une faille dans la protection du grevé en cas de réalisation forcée du droit de superficie : la charge foncière comme solution ?	Foëx, Bénédict	2000
unige:14293	Insolvence et transfert d'entreprise : à propos de l'art. 333 CO	Aubert, Gabriel	2000
unige:42578	Loi sur les fors et poursuite pour dettes et la faillite	Jeandin, Nicolas	2001
unige:91344	L'état créancier et l'article 43 LP	Defago Gaudin, Valérie	2002
unige:42584	Les effets de la faillite sur le contrat de durée	Jeandin, Nicolas	2004
unige:13067	Exécution de décisions étrangères en matière de faillite	Marchand, Sylvain	2004
unige:14425	La propriété par étages face à ses créanciers	Marchand, Sylvain	2005
unige:8570	Poursuite et faillite : Commentaire de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé	Dallèves, Louis; Jeandin, Nicolas; Foëx, Bénédict	2005
unige:83305	L'immeuble dans la LP : indisponibilité et gérance légale	Defago Gaudin, Valérie	2006
unige:33761	Bankruptcy and reorganisation trigger criteria : from a retrospective (balance sheet) to a prospective (cash flow) test	Peter, Henry	2006
unige:25764	The challenges of insolvency law reform in the 21st century : facilitating investment and recovery to enhance economic growth	Peter, Henry; Jeandin, Nicolas; Kilborn, Jason	2006
unige:30940	Security interests and reorganization : a clash of institutions	Bahar, Rashid	2006

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