Show items per page
Elements: 13
Page 1 on 1
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
La violation des devoirs en cas d'accident et la soustraction à la prise de sang : qu'en penseraient les juges de Strasbourg? Jeanneret, Yvan 2002
add to browser selection
Violations des devoirs en cas d'accident et délit de fuite Jeanneret, Yvan 2002
add to browser selection
Le principe de la légalité : une notion malmenée en droit de la circulation routière? Jeanneret, Yvan 2003
add to browser selection
La sanction des infractions routières face à la réforme du Code pénal Jeanneret, Yvan 2004
add to browser selection
Alcool, drogue et médicament au volant : quoi de neuf en droit pénal ? Jeanneret, Yvan 2005
add to browser selection
La sanction multiple des infractions routières Jeanneret, Yvan 2006
add to browser selection
Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958 Jeanneret, Yvan 2007
add to browser selection
Procédures simplifiées et infractions routières Jeanneret, Yvan 2008
add to browser selection
Les amendes d'ordre dans le désordre Jeanneret, Yvan 2009
add to browser selection
Le nouveau droit des sanctions sur la route : progresse-t-on en marche arrière? Jeanneret, Yvan 2009
add to browser selection
Les procédures spéciales dans le Code de procédure pénale suisse Jeanneret, Yvan 2010
add to browser selection
La poursuite des infractions routières et le CPP : quid novi? Jeanneret, Yvan 2011
add to browser selection
Via sicura : le nouvel arsenal pénal Jeanneret, Yvan 2013