Archive ouverte UNIGE

Français

	Title	Authors / Editors	Date
unige:92119	La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : Pour l' année 1981 = Schweizerische Praxis zur Europäischen Menschenrechtskonvention	Malinverni, Giorgio; Wildhaber, Luzius	1982
unige:14313	Quatre cents arrêts sur le contrat de travail	Aubert, Gabriel	1984
unige:6593	La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : contribution à l'étude des droits fondamentaux	Hottelier, Michel	1985
unige:92127	La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991	Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel	1992
unige:46672	SA (Société anonyme; responsabilité de l'organe de contrôle) : Commentaire de l'arrêt de la 1e Cour civile du Tribunal fédéral du 28 janvier 1993 en la cause S.c.F.	Trigo Trindade, Rita; Hirsch, Alain	1995
unige:44118	Commandement de payer, mainlevée provisoire, action en libération de dette et Convention de Lugano : réflexions à l'occasion d'un arrêt du Tribunal fédéral	Kaufmann-Kohler, Gabrielle	1995
unige:45964	La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale : thèmes choisis	Strauli, Bernhard	1996
unige:46354	La responsabilité des organes de gestion de la société anonyme dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral	Trigo Trindade, Rita	1998
unige:12623	Jurisprudence sur la résiliation du contrat de travail	Aubert, Gabriel	1999
unige:8424	La responsabilité de l'actionnaire majoritaire fondée sur la confiance	Chappuis, Christine	2000
unige:43158	Mesures provisionnelles en droit des télécommunications	Bovet, Christian	2000
unige:43209	Jurisprudence administrative récente	Bovet, Christian; Bretton-Chevallier, Claude	2000
unige:91650	Détournement de cotisations sociales et faits justificatifs de l'employeur	Moreillon, Laurent; Kuhn, André	2001
unige:8425	Responsabilité fondée sur la confiance : un tour d'horizon	Chappuis, Christine	2001
unige:11757	Jurisprudence récente en droit bancaire privé	Trigo Trindade, Rita	2001
unige:21713	La responsabilité fondée sur la confiance en droit des sociétés	Peter, Henry	2001
unige:28985	La responsabilité fondée sur la confiance vue par le praticien	Chappuis, Benoit	2001
unige:41866	La loi sur la protection de l'environnement : jurisprudence de 1995 à 1999	Bellanger, François; Defago Gaudin, Valérie; Montini, Marc Fabrice	2001
unige:91186	Das schweizerische Umweltschutzgesetz : Rechtsprechung von 1995 bis 1999	Bellanger, François; Defago Gaudin, Valérie; Montini, Marc Fabrice	2001
unige:75647	La violation des devoirs en cas d'accident et la soustraction à la prise de sang : qu'en penseraient les juges de Strasbourg?	Jeanneret, Yvan	2002

View all records: 81261

Back to top About Swiss Copyright

Validator | Admin