Show items per page
Elements: 62
Page 1 on 4
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
La responsabilité civile des médecins des hôpitaux publics Thévenoz, Luc; Martin-Achard, Frédéric Pierre 1987
add to browser selection
La restitution des profits illégitimes : le rôle privilégié de la gestion d'affaires sans mandat en droit privé suisse Chappuis, Christine 1991
add to browser selection
La responsabilité fondée sur la confiance Chappuis, Christine 1997
add to browser selection
Responsabilités civiles et pénales dans le cadre de l'assainissement d'une société débitrice d'une banque Chappuis, Benoit 1998
add to browser selection
Note relative à l'arrêt Omni Chappuis, Christine 1998
add to browser selection
Un plongeoir dangereux : note sur l'arrêt X. contre Association de développement de Colombier et Etat de Neuchâtel (ATF 123/1997 III 306, fr.) Chappuis, Christine 1998
add to browser selection
Les règles de la bonne foi entre contrat et délit Chappuis, Christine 1998
add to browser selection
Responsabilité de l'actionnaire majoritaire : séminaire de l'Association genevoise de droit des affaires Chappuis, Christine; Peter, Henry; von Planta, Andreas 2000
add to browser selection
La responsabilité de l'actionnaire majoritaire fondée sur la confiance Chappuis, Christine 2000
add to browser selection
La notion d'illicéité civile à la lumière de l'illicéité pénale : réflexions sur la responsabilité civile du blanchisseur d'argent par négligence Chappuis, Benoit 2000
add to browser selection
La réparation par un tiers du dommage résultant de l'insolvence du cocontractant Chappuis, Christine 2000
add to browser selection
La responsabilité fondée sur la confiance : Journée de la responsabilité civile 2000 Chappuis, Christine; Winiger, Bénédict 2001
add to browser selection
La responsabilité fondée sur la confiance vue par le praticien Chappuis, Benoit 2001
add to browser selection
Responsabilité fondée sur la confiance : un tour d'horizon Chappuis, Christine 2001
add to browser selection
La remise du gain : les temps sont mûrs Chappuis, Christine 2002
add to browser selection
La perte d'une chance et sa réparation Thévenoz, Luc 2002
add to browser selection
Note à propos des ATF 127 III 318 et 127 III 444: l'interprétation d'un texte clair Chappuis, Christine 2002
add to browser selection
Cour de Justice des Communautés Européennes : un arrêt significatif pour la notion suisse de dommage? Chappuis, Christine 2002
add to browser selection
Responsabilités objectives : Journée de la responsabilité civile 2002 Chappuis, Christine; Winiger, Bénédict 2003
add to browser selection
Responsabilités objectives : conclusions générales Chappuis, Christine 2003
<< previous | 1 | 2 | 3 | 4 |