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La responsabilité du fait des produits : les bases d'une responsabilité spéciale en droit suisse, à la lumière de l'expérience des Etats-Unis Petitpierre, Gilles 1974
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Le port obligatoire de la ceinture de sécurité : hypothèses et données pour l'étude des effets d'une norme Morand, Charles A.; Perrin, Jean-François; Robert, Christian-Nils; Roth, Robert 1977
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Introduction au droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1979
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Le droit en action : étude de mise en oeuvre de la législation fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger : rapport final au Fonds national (requête n° 4.270.0.78.06) Delley, Jean-Daniel; Derivaz, Richard; Mader, Luzius; Morand, Charles A.; Schneider, Daniel 1981
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Droit suisse de la sécurité sociale : avec un aperçu de théorie générale et de droit international de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1982
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Les principes fondamentaux du droit international et du droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1984
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Pena e pena di morte Bondolfi, Alberto 1985
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Pratiques judiciaires du divorce... : une recherche à finalité législative Perrin, Jean-François; Tricot, Laurence 1986
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L'évolution de la sécurité sociale en Suisse de 1974 à 1984 : une synthèse Greber, Pierre-Yves 1986
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Droit et énergies nouvelles Matthey, Blaise; Malinverni, Giorgio 1986
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Assurance-invalidité (AI) : les innovations de la deuxième révision Greber, Pierre-Yves 1987
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La participation de la population à l'aménagement du territoire Tanquerel, Thierry 1988
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Le régime de la LALAT et ses implications Bellanger, François; Aubert-Lebet, Suzanne 1988
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Les directives d'interprétation en théorie du droit et en droit positif belge : la lettre et l'esprit Ost, François; van de Kerchove, Michel 1989
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Les directives d'interprétation adoptées par la Cour européenne des droits de l'homme : l'esprit plutôt que la lettre? Ost, François 1989
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Aperçu sur la compatibilité de la sécurité sociale suisse avec le droit communautaire Greber, Pierre-Yves 1990
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Présentation générale du système suisse de sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1990
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General presentation of the Swiss social security system Greber, Pierre-Yves 1990
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Le nouveau droit de la nationalité suisse : état au 30 juin 1991 Hottelier, Michel 1991
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La loi fédérale du 23 mars 1990 sur la nationalité suisse Hottelier, Michel 1991
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