Show items per page
Elements: 35
Page 1 on 2
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
L'acheteur-revendeur et la responsabilité de l'article 208/II du Code des obligations Petitpierre, Gilles 1977
add to browser selection
La responsabilité civile des personnes chargées de l'administration et de la gestion d'une institution de prévoyance Greber, Pierre-Yves 1986
add to browser selection
Droit des transports internationaux et "contort" Marchand, Sylvain 1995
add to browser selection
La responsabilité des organes de gestion de la société anonyme dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral Trigo Trindade, Rita 1998
add to browser selection
La forme sociale des organisations sportives - questions de responsabilité Baddeley, Margareta 1999
add to browser selection
La responsabilité des sociétaires pour les engagements des organisations sportives Baddeley, Margareta 1999
add to browser selection
La responsabilité de - et par - l'organe de fait Peter, Henry 2000
add to browser selection
La responsabilité de l'actionnaire majoritaire fondée sur la confiance Chappuis, Christine 2000
add to browser selection
La réparation par un tiers du dommage résultant de l'insolvence du cocontractant Chappuis, Christine 2000
add to browser selection
La remise du gain : les temps sont mûrs Chappuis, Christine 2002
add to browser selection
Digesten zum gemeineuropäischen Haftungsrecht Winiger, Bénédict 2003
add to browser selection
La réforme du droit de la responsabilité civile Foëx, Bénédict; Werro, Franz 2004
add to browser selection
La faute concomitante de la victime Chappuis, Christine 2004
add to browser selection
Devoir de transparence des entreprises (ou de la responsabilité sociale des sociétés) Peter, Henry 2004
add to browser selection
La gravité de la faute du responsable Winiger, Bénédict 2004
add to browser selection
La notion de préjudice : perspectives européennes : la naissance et la vie non souhaitées Winiger, Bénédict 2005
add to browser selection
Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel Dupont, Anne-Sylvie 2005
add to browser selection
La péremption en droit de la responsabilité civile Chappuis, Christine 2007
add to browser selection
La protection des membres en cas de déficit de l'association Baddeley, Margareta 2007
add to browser selection
Conclusion : le temps de la justice Winiger, Bénédict 2007
<< previous | 1 | 2 |