Show items per page
Elements: 77
Page 1 on 4
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale : mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse Marchand, Sylvain 1994
add to browser selection
Droit des transports internationaux et "contort" Marchand, Sylvain 1995
add to browser selection
Pluralité de transporteurs selon la CMR Marchand, Sylvain 1995
add to browser selection
Transport successif et transport de fait en droit aérien international Marchand, Sylvain 1995
add to browser selection
De l'helvético-compatibilité de la loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait Marchand, Sylvain 1996
add to browser selection
Le droit direct du maître d'ouvrage contre le sous-traitant Marchand, Sylvain; Chaix, François 1997
add to browser selection
The right of recourse of an employer against a subcontractor Marchand, Sylvain; Chaix, François 1998
add to browser selection
Le transport international de marchandises par route (CMR) Marchand, Sylvain 1998
add to browser selection
Le contrat de transport de marchandises en droit suisse Marchand, Sylvain 2000
add to browser selection
Responsabilité fondée sur la confiance : vie et mort d'un ornithorynque juridique Marchand, Sylvain 2001
add to browser selection
Action révocatoire et droit de la famille: une approche comparée des articles 285 ss LP, 193 CC, 497 et 579 CC Marchand, Sylvain 2002
add to browser selection
Remarques sur la vente d'une contrefaçon de brevet Marchand, Sylvain 2002
add to browser selection
Le recours contre un refus d'inscription provisoire d'une hypothèque des artisans et entrepreneurs : analyse critique de l'arrêt de la Cour de cassation civile du 3 septembre 2002 en la cause S. SA (art. 839 al.2 CC) Marchand, Sylvain 2002
add to browser selection
Commentaire des articles 440 à 457 CO Marchand, Sylvain 2003
add to browser selection
La poursuite contre des coobligés Marchand, Sylvain 2003
add to browser selection
Le concordat frauduleux Marchand, Sylvain 2003
add to browser selection
La poursuite contre une communauté de propriétaires par étages Marchand, Sylvain 2003
add to browser selection
Chacun chez soi, factures pour tous : la répartition des frais dans la propriété par étages Marchand, Sylvain 2003
add to browser selection
L'évolution de la jurisprudence récente en matière de contrats de vente (1994-2004) Marchand, Sylvain 2004
add to browser selection
Exécution de décisions étrangères en matière de faillite Marchand, Sylvain 2004
<< previous | 1 | 2 | 3 | 4 |