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Hypothèses pour une analyse de contenu portant sur les décisions judiciaires de divorce Perrin, Jean-François 1981
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Pratiques judiciaires du divorce... : une recherche à finalité législative Perrin, Jean-François; Tricot, Laurence 1986
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Divorces conflictuels : comment s'élaborent les décisions et selon quelles logiques de communication ? : étude de cas David-jougneau, Maryvonne Josétte 1993
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Questions actuelles concernant le secret bancaire dans la procédure fiscale Oberson, Xavier 1996
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Le contentieux fiscal Oberson, Xavier 1997
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Conflicting contracts in sport : resolution through central filing and ad hoc arbitration Peter, Henry 1998
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Multiplication des instances de règlement des différends : vers la promotion de la règle de droit Boisson de Chazournes, Laurence 1998
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Prendre les droits de l'enfant au sérieux : le nouveau droit du divorce Manai-Wehrli, Dominique 1999
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Les mesures provisionnelles dans la poursuite pour dettes et la faillite Peter, Henry; Lembo, Saverio 1999
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Les obligations du banquier en cas de mesures de blocage émanant d'une autorité pénale Chappuis, Benoit; Lembo, Saverio 1999
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Quels sont les avantages et les inconvénients des accords ou règlements négociés dans le cadre d'une procédure de concurrence ? Bovet, Christian 2000
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Le contentieux des marchés publics Bovet, Christian 2001
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La position du journaliste témoin devant les juridictions pénales internationales : enseignements tirés de l'affaire Randal Werly, Stéphane; Jeanneret, Yvan 2003
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La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 2004
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Innovations procédurales et "dawn raids" : embuscades ou embûches ? Bovet, Christian; Marti, Ursula 2004
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La CEDH et les règles suisses de procédure : aspects historiques et développements récents Hottelier, Michel 2005
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Water and economics : trends in dispute settlement procedures and practice Boisson de Chazournes, Laurence 2005
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Poursuite et faillite : Commentaire de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé Dallèves, Louis; Jeandin, Nicolas; Foëx, Bénédict 2005
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Le contentieux fiscal Oberson, Xavier 2005
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Les principes constitutionnels et de procédure applicables en droit fiscal Bellanger, François 2005
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