Show items per page
Elements: 10
Page 1 on 1
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Responsabilité pénale de l'entreprise : modèles de réflexion Roth, Robert 1997
add to browser selection
L'entreprise, nouvel acteur pénal Roth, Robert 2002
add to browser selection
Une responsabilité sans culpabilité ? : l'entreprise, la "faute d'organisation " et le droit pénal Roth, Robert 2003
add to browser selection
La responsabilité pénale de l'entreprise et le droit de la circulation routière Jeanneret, Yvan 2004
add to browser selection
A Berne du nouveau ? : à propos de quelques nouveautés de la partie du Code pénal Roth, Robert 2005
add to browser selection
L'avocat représentant l'entreprise inculpée Jeanneret, Yvan 2008
add to browser selection
Via sicura : le nouvel arsenal pénal Jeanneret, Yvan 2013
add to browser selection
Responsabilité civile - Responsabilité pénale. Journée de la responsabilité civile 2014 Chappuis, Christine; Winiger, Bénédict 2015
add to browser selection
La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise Burgener, Fabio 2015
add to browser selection
Collaboration à l'édition des actes de la Journée de la responsabilité civile 2014 : Responsabilité civile - Responsabilité pénale Campi, Arnaud 2015