Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:33468	Une meilleure garantie de l'exécution des conventions d'actionnaires : la propriété commune (Gesamteigentum) des actions	Hirsch, Alain; Peter, Henry	1984
unige:26669	Les offres publiques d'achat en Suisse : analyse et évolution en particulier depuis l'entrée en vigueur du nouveau "Code Suisse des OPA"	Peter, Henry	1990
unige:39065	Les bons de participation sous l'empire du nouveau droit de la société anonyme	Peter, Henry	1992
unige:21696	Bons de participation, bon de jouissance et actions à droit de vote privilégié	Peter, Henry	1993
unige:46672	SA (Société anonyme; responsabilité de l'organe de contrôle) : Commentaire de l'arrêt de la 1e Cour civile du Tribunal fédéral du 28 janvier 1993 en la cause S.c.F.	Trigo Trindade, Rita; Hirsch, Alain	1995
unige:10730	Le Conseil d'administration de la société anonyme : composition, organisation et responsabilité en cas de pluralité d'administrateurs	Trigo Trindade, Rita	1996
unige:42929	Abus du pouvoir de représentation : le fondé de procuration devenu organe	Chappuis, Christine	1997
unige:138288	L'exclusion du droit préférentiel de souscription dans le cadre du capital autorisé de la société anonyme : étude de droit allemand et de droit suisse	Stieger-Chopard, Arlette Claire	1997
unige:46354	La responsabilité des organes de gestion de la société anonyme dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral	Trigo Trindade, Rita	1998
unige:46673	Le devoir de fidélité des dirigeants de la société anonyme lors de conflits d'intérêts	Trigo Trindade, Rita	1999
unige:42577	L'article 725a CO : no man's land procédural ?	Jeandin, Nicolas	2000
unige:16573	Aspects fiscaux de l'assainissement des sociétés de capitaux	Oberson, Xavier	2000
unige:10728	Les prêts remplaçant les fonds propres	Trigo Trindade, Rita	2000
unige:30539	Rachat et options de rachat par une société de ses propres actions (en droit des sociétés)	Peter, Henry; Bahar, Rashid	2000
unige:22907	La responsabilité de - et par - l'organe de fait	Peter, Henry	2000
unige:12673	Le traitement fiscal du rachat par une société de ses propres actions	Oberson, Xavier; Merlino, Nicolas	2000
unige:8424	La responsabilité de l'actionnaire majoritaire fondée sur la confiance	Chappuis, Christine	2000
unige:21697	Actionnaires et OPA	Peter, Henry	2001
unige:24830	Responsabilité des organes de gestion dans un groupe de sociétés : commentaire des ATF 128 III 29/1 et 128 III 92/2	Trigo Trindade, Rita; Peter, Henry	2002
unige:46357	Représentation des actionnaires par un organe lors du vote de décharge : note à propos de cet arrêt : 4C.324/2001	Trigo Trindade, Rita	2002

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